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Fournitures - 457594-2022

22/08/2022    S160

France-Bergerac: Kérosène aviation

2022/S 160-457594

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: egc aero
Adresse postale: aéroport Bergerac Dordogne Périgord
Ville: Bergerac
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Courriel: t.roux@bergerac.aeroport.fr
Téléphone: +33 633753566
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bergerac.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac

II.1.2)Code CPV principal
09131000 Kérosène aviation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens

les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09131000 Kérosène aviation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ainsi que pour la distribution des carburants aux opérateurs aériens

le Syndicat Mixte Air Dordogne s'est vu transférer la propriété de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord. La gestion de l'aéroport est actuellement assurée par la société egc aero composée de la Chambre de Commerce et d'industrie de Dordogne et du groupe EGIS dans le cadre d'une délégation de service public.

Les prestations de réalisation et d'exploitation des moyens nécessaires au stockage et à la mise à bord des carburants aviation délivrés sur l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord ont été confiées à la société total marketing services par convention d'occupation temporaire du domaine public sur l'aéroport. Cette convention étant arrivée à échéance, egc aero souhaite en renouveler l'attribution sous la forme d'un marché portant convention d'occupation du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion en général des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 10 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence du plan d’investissement proposé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens humains mis en place, expérience du personnel d’encadrement dans le cadre de missions d’avitaillement d’aéroports ou d’aérodromes, qualité du dispositif de formation p / Pondération: 12.5
Critère de qualité - Nom: Qualité et moyens techniques mis à disposition pour l’exécution de la mission / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation logistique, organisation prise pour garantir l’absence de toute rupture d’approvisionnement, y compris lors des pics d’activité sur l’aéroport / Pondération: 12.5
Critère de qualité - Nom: Organisation prise pour garantir le respect des normes et règlements liés à la mission / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Politique commerciale et tarifaire mise en place à l’aéroport auprès des compagnies aériennes : tarifs, actions en vue de développer les parts de marché / Pondération: 10
Coût - Nom: Proposition de redevance / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 999
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2000 relatif à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, il est exigé que le Bénéficiaire justifie d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans l'activité d'avitaillement en carburant

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure se déroule en deux temps : - une phase candidatures, ouverte à tous et destinée à sélectionner les candidats admis à soumissionner sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, ainsi que de leur aptitude juridique à répondre au marché ; cette phase fait l'objet du présent avis de publicité ; - une phase offres, ouverte uniquement aux candidats admis à soumissionner. L'Entité adjudicatrice a choisi de ne pas limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ; tous les candidats disposant de l'aptitude juridique à répondre au marché, et dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront jugées suffisantes, au vu des éléments demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre. Le DCE intégral est d'ores-et-déjà disponible à l'adresse du profil acheteur. Une visite des lieux sera obligatoire lors de la phase offres. Négociation : l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les candidats. Si elle décide de limiter le nombre de candidats admis à négocier, ceux-ci seront au moins au nombre de trois, et seront sélectionnés par application des critères de jugement aux offres initiales. La négociation s'effectuera par mail ou via le profil acheteur. L'Invitation à négocier précisera les éventuels ajustements apportés au cahier des charges, les points sur lesquels une amélioration de l'offre est attendue ainsi que les modalités de réponse. En particulier, les candidats sont informés que la durée de la convention pourra faire l'objet de négociations, en fonction des investissements prévus et de leur durée d'amortissement. La durée finalement retenue par l'entité adjudicatrice sera la même pour tous les candidats admis aux négociations. La négociation pourra se dérouler en plusieurs phases. L'Entité adjudicatrice pourra également décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/08/2022