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Services - 457712-2021

10/09/2021    S176

France-L'Étang-Salé: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction

2021/S 176-457712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMADER
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des sables, CS21008
Ville: L'Etang-Salé
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97427
Pays: France
Courriel: servicemarche@semader.fr
Téléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semader.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) relative à l'aménagement de la Zac sans Souci - Commune de Saint Paul

Numéro de référence: Mous
II.1.2)Code CPV principal
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions principales : accompagnement social au relogement des familles, aux projets d'accession sociale, aux projets locatifs, médiation en phase opérationnelle, assistance lors des réunions d'information et concertation des habitats, tenue de permanence, réunions, établissement de rapports, mise à jour du tableau des projets résidentiels, des dossiers familles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Missions principales : accompagnement social au relogement des familles, aux projets d'accession sociale, aux projets locatifs, médiation en phase opérationnelle, assistance lors des réunions d'information et concertation des habitats, tenue de permanence, réunions, établissement de rapports, mise à jour du tableau des projets résidentiels, des dossiers familles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Découpage du marché en 3 tranches : 1 tranche ferme (Tf) et 2 tranches optionnelles (To) : To1 : prestation à 3/4 temps et To2 : prestation à 1/4 temps. Affermissement en fonction plan financement services Etat et Commune de St Paul. Si pas affermissement ou retard, pas d'indemnité de dédit ou d'attente.

durée Tf : 20 mois à compter Os. To 1 et To2 : 28 mois à compter Os

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Kbis de moins de 3 mois

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signée et accompagnée d'une note de présentation / motivation de l'équipe avec indication de l'organisation et du rôle de chacun

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/

DCE gratuit téléchargeable sur le site de la SEMADER

Si groupement, souhaité groupement conjoint avec mandataire solidaire qu'est la société assumant l'accompagnement social des familles identifiées.

Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle, technique et financière

Démarrage du contrat : novembre 2021

Délai de paiement : 45 jours fin de mois suiv. AE, CCAP. Prix fermes. Prestations financées par fonds Etat et Commune de St Paul

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021