Services - 457779-2021

10/09/2021    S176

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2021/S 176-457779

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: hôpital de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin Bicetre
Code NUTS: FR France
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: Secretariat.smmat@aca.aphp.fr
Téléphone: +33 153146952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809766&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809766&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites) pour le compte des différents sites de APHP

Numéro de référence: 22-004
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites) et de diagnostics techniques immobiliers pour le compte des différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

sans objet. Voir l'article 1.4 du règlement de la consultation pour les modalités d'attribution des lots

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Mondor et Saclay

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

idf, Pas-De-Calais

II.2.4)Description des prestations:

aphp Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, APHP Université Paris Saclay (y compris l'hôpital Maritime de Berck), le Département de l'investissement et de l'immobilier (Dii). Montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 900 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Sorbonne et Centre Université de Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

idf

II.2.4)Description des prestations:

aphp sorbonne Université, aphp centre Université de Paris, le Département de l'investissement et de l'immobilier (Dii) Montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 900 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur Nord Université de Paris et Seine-Saint-Denis Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

idf

II.2.4)Description des prestations:

aphp nord Université de Paris, aphp paris Seine-Saint-Denis, le Département de l'investissement et de l'immobilier (Dii)Montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 900 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteur hors GHU, Siège et sites dépendants, domaine immobilier privé et Service du patrimoine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

territoire national (métropole) : voir

II.2.4)Description des prestations:

ageps, Hôpital marin d'hendaye, Hôpital de San Salvadour, Paul Doumer, Sécurité Maintenance, Service central des blanchisseries, Service Central des Ambulance, Hospitalisation à domicile, Siège de l?ap-hp : cfdc, dptem, Pôle Logement et Gérance Locative (plgl) ou Siège aphp, achat, le Département de l?investissement et de l?immobilier (Dii), Service Patrimoine et Valorisation Foncière (Territoire national)montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de la consultation, article 3.2

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaire Dc2 ou équivalent, déclarations CA global et bilans sur les 3 dernières années. Voir règlement de la consultation, article 3.2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services de même nature sur les 5 dernières années, déclaration effectifs moyens annuels, déclaration moyens matériels, attestations compétences repérage amiante (certif. Avec mention), accréditations amiante plomb état parisitaires, etc. Voir règlement de la consultation, article 3.2

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

sans objet

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation : - critère 1 (coefficient : 55%) : Valeur Technique et environnementale de l'offre : - sous-critère a : la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la prestation selon les objectifs définis par le CCTP et dans les cadres réglementaires visant à la protection de la santé publique et de l'environnement (40 %)- sous-critère b : les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution des présents accords-cadres à bons de commande (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, profils) (30%)- sous-critère c : Organisation mise en place pour garantir le respect des délais contractuels (30%) - critère 2 (coefficient : 45%) : PrixPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre àla présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions éventuelles jusqu'au 1er octobre 2021 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021