Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites) pour le compte des différents sites de APHP
Numéro de référence: 22-004
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, caractérisation des enrobés bitumineux, plomb, termites) et de diagnostics techniques immobiliers pour le compte des différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
sans objet. Voir l'article 1.4 du règlement de la consultation pour les modalités d'attribution des lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
aphp Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, APHP Université Paris Saclay (y compris l'hôpital Maritime de Berck), le Département de l'investissement et de l'immobilier (Dii). Montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 900 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Sorbonne et Centre Université de Paris
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
aphp sorbonne Université, aphp centre Université de Paris, le Département de l'investissement et de l'immobilier (Dii) Montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 900 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur Nord Université de Paris et Seine-Saint-Denis Est
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
aphp nord Université de Paris, aphp paris Seine-Saint-Denis, le Département de l'investissement et de l'immobilier (Dii)Montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 400 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 900 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
secteur hors GHU, Siège et sites dépendants, domaine immobilier privé et Service du patrimoine
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
territoire national (métropole) : voir
II.2.4)Description des prestations:
ageps, Hôpital marin d'hendaye, Hôpital de San Salvadour, Paul Doumer, Sécurité Maintenance, Service central des blanchisseries, Service Central des Ambulance, Hospitalisation à domicile, Siège de l?ap-hp : cfdc, dptem, Pôle Logement et Gérance Locative (plgl) ou Siège aphp, achat, le Département de l?investissement et de l?immobilier (Dii), Service Patrimoine et Valorisation Foncière (Territoire national)montants pour toute la durée du marché : Montant minimum : 150 000 euro(s) HtMontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique et environnementale de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 2 ans fermes. L'Accord-Cadre à bons de commande est renouvelable deux fois pour une période d'une année. La reconduction de ces deux périodes d'un an est tacite, conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une consultation sans publicité ni mise en concurrence en vue d'un accord-cadre à bons de commande de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2021
Heure locale: 10:00