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Services - 457919-2021

10/09/2021    S176

France-Champs-sur-Marne: Services d'assurance

2021/S 176-457919

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut Technologique FCBA
Adresse postale: 10 RUE GALILEE
Ville: CHAMPS SUR MARNE
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77420
Pays: France
Courriel: achats@fcba.fr
Téléphone: +33 172849661
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fcba.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://fcba.fr/achats
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre technique industriel, article L521-1 et suivants du code de la recherche
I.5)Activité principale
Autre activité: Au service des professionnels de la filière boir et du secteur ameublement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE

Numéro de référence: DCE 2021-111-01
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE, PROFESSIONNELLE et DECENNALE, ATTEINTE à l'ENVIRONNEMENT, des DIRIGEANTS / MISSIONS PROFESSIONNELLES / AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO-MISSIONS / CYBER

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

MISSIONS PROFESSIONNELLES

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

SERVICES D'ASSURANCE concernant les VOYAGES ET DEPLACEMENTS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

RESPONSABILITE CIVILE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

SERVICES D'ASSURANCE en RESPONSABILITE CIVILE générale, professionnelle et décennale, atteinte à l'environnement, des dirigeants

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AUTOMOBILE FLOTTE et AUTO MISSIONS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

SERVICES D'ASSURANCE pour le parc automobile du souscripteur ainsi que les déplacements professionnels des collaborateurs du souscripteur qui utilisent leur véhicule personnel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CYBER

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

SERVICES D'ASSURANCE sur la CYBER (informatique et infrastructure)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvelable deux fois un an à la demande exprès du souscripteur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

FRANCE - CHAMPS SUR MARNE (77)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale: 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BP 230
Ville: MEAUX cedex
Code postal: 77108
Pays: France
Téléphone: +33 160097520
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel, article 2 et suivants de l'ordonnance 2009 - 515 du 7.5.2009, - référé contractuel, article 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREEFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale: 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, BP 230
Ville: MEAUX cedex
Code postal: 77108
Pays: France
Téléphone: +33 160097520
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2021