Services - 457954-2015

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26/12/2015    S250

France-Davézieux: Services de transport des ordures ménagères

2015/S 250-457954

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière, BP 8
Ville: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France
À l'attention de: M. le président

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Annonay Agglomération
Adresse postale: Château de la Lombardière, BP 8
Ville: Davézieux
Code postal: 07430
Point(s) de contact: Service des déchets
À l'attention de: Céline Bonnet ou Thomas Marion
E-mail: dechets-menagers@annonay-agglo.fr
Téléphone: +33 475679793

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Ville: Annonay
Code postal: 07104
Point(s) de contact: Direction de la commande publique (direction mutualisée avec Annonay Agglomération)
À l'attention de: Armelle Chalaye
E-mail: armelle.chalaye@mairie-annonay.fr
Téléphone: +33 475693250

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 133
Ville: Annonay
Code postal: 07104
Point(s) de contact: Direction de la commande publique (direction mutualisée avec Annonay Agglomération)
Téléphone: +33 475693250
Adresse internet: http://achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location des bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR712 Ardèche

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de bennes, transport et traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'Annonay Agglomération.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) à bons de commande sans minimum ni maximum passé selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Location des bennes et transport (hors déchets verts).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90512000 Services de transport des ordures ménagères

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Traitement du bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Traitement des gravats.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Traitement des encombrants.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ni garantie ne sont exigées.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement de ce marché se fera sur les fonds propres de l'agglomération d'Annonay.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots indiqués dans le CCAP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAS1511
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.2.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois un an.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont:
Lot 1
— prix (50 %);
— valeur technique (35 %);
— délai (15 %);
Lots 2 à 4:
— prix (60 %);
— valeur technique (40 %);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à
Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative)-
Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de
Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article
R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution
Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux
Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — no 291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.12.2015