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Services - 458495-2021

10/09/2021    S176

France-Lorient: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 176-458495

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: groupe Hospitalier Bretagne Sud
Adresse postale: 5, avenue de Choiseul BP 12233
Ville: Lorient
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 56322
Pays: France
Courriel: cellulemarches@ghbs.bzh
Téléphone: +33 297069773
Fax: +33 297069081
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ghbs.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS

Numéro de référence: 2021-20
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont âgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations=30 ; moyens humains affectés aux prestations=30) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 115-302269
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210234
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: scop Titi Floris Sa
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44700
Pays: France
Courriel: titi-morbihannais@titi-floris.fr
Téléphone: +33 240763844
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché no 210234 a été signé le 02/09/2021 par le Ghbs. Il est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : Ghbs - direction achats et logistique/cellule

marchés - 5 avenue de Choiseul - 56100 Lorient - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant mini ni maxi, le montant du marché susmentionné est prévisionnel

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2021