Services - 459090-2020

30/09/2020    S190

France-Tours: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 190-459090

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université François Rabelais de Tours
Numéro national d'identification: 19370800500478
Adresse postale: Service achats et marchés — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37020
Pays: France
Courriel: lesam@univ-tours.fr
Téléphone: +33 247366658
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-tours.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Université de Tours
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et du patrimoine — service achats et marchés — 60 rue du Plat d'Étain — BP 12050
Ville: Tours Cedex 1
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37020
Pays: France
Courriel: lesam@univ-tours.fr
Téléphone: +33 247366658
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-tours.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613343&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'EPU de l'Université de Tours

Numéro de référence: PI_EPU
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1;

— lot nº 2: mission de contrôle technique;

— lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable.

Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination SPS de niveau 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317200 Services de santé et de sécurité
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Tours (37).

II.2.4)Description des prestations:

Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Tours (37)

II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Tours (37).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir le règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour le lot nº 2: les prestations sont réservées aux sociétés disposant des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1er de l'arrêté du 29.3.2016).

Pour le lot nº 1: les prestations sont réservées aux coordinateur SPS disposant de l'attestation de compétence de niveau 1, en cours de validité, en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Tours (37).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

a) l'Université n'organisera pas de visite du site. Toutefois, celui-ci étant en accès libre, les candidats peuvent s'y rendre dans le cadre de la préparation de leur réponse. Les candidats veilleront à respecter la réglementation en vigueur liée à la lutte contre le COVID-19 lors de la visite et les éventuelles mesures sanitaires à respecter sur site;

b) il est fait rappel de la règle de l'incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habilitation et de l'article R. 111-31 du même code. Aussi, un même candidat ne pourra soumissionner aux marchés de contrôle technique et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable;

c) il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la fonction de coordonnateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique, dans le cadre de l'opération, objet du marché. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R. 4532-19 du code du travail;

d) un même candidat peut soumissionner au marché de coordination SPS et au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/09/2020