Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de prestations coordination SPS, de contrôle technique et d'AMO QE dans le cadre de la construction d'une extension pour le regroupement de l'EPU de l'Université de Tours
Numéro de référence: PI_EPU
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations annexes à la construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1». Les prestations sont décomposées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: mission de coordination SPS de niveau 1;
— lot nº 2: mission de contrôle technique;
— lot nº 3: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable.
Pour chaque marché, il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Pour chaque lot, les missions sont décrites dans le CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordination SPS de niveau 1
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200 Services de santé et de sécurité
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de coordination SPS de niveau 1 dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de contrôle technique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90720000 Protection environnementale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnement et de développement durable dans le cadre de l'opération de construction d'une extension pour le regroupement de l'école polytechnique de l'Université de Tours et la restructuration ponctuelle du bâtiment principal dit «Portalis/Dassault 1».
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations (voir le point 6.2 du règlement de la consultation pour le détail) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir le règlement de la consultation.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Pour le lot nº 2: les prestations sont réservées aux sociétés disposant des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1er de l'arrêté du 29.3.2016).
Pour le lot nº 1: les prestations sont réservées aux coordinateur SPS disposant de l'attestation de compétence de niveau 1, en cours de validité, en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévue à l'article R. 4532-23 du code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage. Cette attestation sera fournie pour le coordonnateur et pour le suppléant.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu: