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Fournitures - 459229-2019

Submission deadline has been amended by:  520055-2019
01/10/2019    S189

France-Arras: Pneus pour voitures

2019/S 189-459229

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216794
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19s0480-aoo-datm-fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules du département du Pas-de-Calais

Numéro de référence: 19S0480AOODATM
II.1.2)Code CPV principal
34351100 Pneus pour voitures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:

— 1re période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00 EUR HT,

— 2e et 3e périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00 EUR HT.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100 Pneus pour voitures
34352100 Pneus pour camions
34352300 Pneus pour véhicules agricoles
34913200 Pneus rechapés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Département du Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.

L'accord-cadre comprend:

— la fourniture de pneumatiques,

— les prestations associées: pour les VL/VUL et les PL du département, d'effectuer des réparations ou changements de pneumatiques dans les ateliers/succursales du titulaire. Pour les PL, engins agricoles,industriels, de manutention et de génie civil uniquement, des réparations de pneumatiques sur le lieu d'immobilisation du véhicule.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais jugés au regard du cadre de réponse / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,

— document du candidat indiquant qu' il est à jour de ses assurances au titre de 2019;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,

— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Détail des critères d'attribution:

1) Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif(40);

2) Délais jugés au regard du cadre de réponse(40): délai de livraison des pneumatiques pour véhicules et utilitaires (7), délai de livraison des pneumatiques pour poids lourds, engins agricoles, engins industriels, engins de manutention, engins de génie civil, les pneus rechapés et les chambres (7), délai de prise en charge d'un véhicule en atelier concerne tous les véhicules (7), délai d'intervention sur le lieu d'immobilisation du véhicule les VL/VUL ne sont pas concernés (7), délai d'intervention urgente sur le lieu d'immobilisation pendant les heures et jours ouvrés et intervention hors heures et jours ouvrés les VL/VUL ne sont pas concernés (12);

3) Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées (20): véhicules et utilitaires légers (7,5), engins industriels (3), rechapage (2,5), chambre (2), poids lourds (1,5), engins agricoles (1,5), engins de génie civil (1), engins de manutention (1).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. art. 3-5 du RC).

Budget départemental.

Paiement par mandat administratif.

Délai de paiement de 30 jours.

Prix révisables.

Prix unitaires.

Pas d'avance.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art. 5-6 du RC.

La copie de sauvegarde ne se substitue pas au dépôt de l'offre par voie dématérialisée.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019