Services - 459368-2018

19/10/2018    S202

France-Lempdes: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 202-459368

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRAAF Auvergne
Adresse postale: 16 b rue Aimé Rudel
Ville: Lempdes
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code postal: 63370
Pays: France
Courriel: dominique.lampalaire@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 473421571
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: DRAAF Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 165 rue Garibaldi, BP 3202
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK1 Auvergne
Code postal: 69401
Pays: France
Point(s) de contact: Gérard Tricot: 04 78631332 gerard.tricot@agriculture.gouv.fr
Courriel: sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ulture.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348092&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Ministère Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DRAAF Aura Capricorne

Numéro de référence: draaf_aura_capricorne
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Campagne d'inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres spécifiés sensibles au capricorne asiatique dans les périmètres de surveillance du foyer de Divonne-les-Bains.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arbres des espèces Acer et Aesculus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans l'Ain, le présent marché a pour objet de réaliser une inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arbres des espèces Betula, Salix, Carpinus, Paltanus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans l'Ain, le présent marché a pour objet de réaliser une inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arbres des autres espèces spécifiés lot 1 et 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre d'un plan de lutte visant à éradiquer le capricorne asiatique (Anoplophora glabripennis) dans l'Ain, le présent marché a pour objet de réaliser une inspection visuelle fine par grimpage du tronc et du houppier de tous les arbres hôtes déjà recensés, de façon à repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: DRAAF
Adresse postale: 16 b rue Aimé Rudel
Ville: Lempdes
Code postal: 63170
Pays: France
Adresse internet: http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: DRAAF
Adresse postale: 16 b rue Aimé Rudel
Ville: Lempdes
Code postal: 63170
Pays: France
Adresse internet: http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: DRAAF
Adresse postale: 16 B RUE AIME RUDEL
Ville: LEMPDES
Code postal: 63170
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2018