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Fournitures - 460142-2015

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29/12/2015    S251    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meudon: Instruments de musique

2015/S 251-460142

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté agglomération Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Ville: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
À l'attention de: M. Sallard Didier
E-mail: commande.publique@agglo-gpso.fr
Téléphone: +33 146296971
Fax: +33 146295510

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Ville: Meudon
Code postal: 92197
À l'attention de: M. Sallard Didier
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_l4g8GIMRT9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'instruments de musique neufs destines aux conservatoires gérés par la Communauté d'agglomération.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hauts-de-Seine.

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'instruments de musique neufs pour les conservatoires situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération GPSO.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000, 37312000, 37316000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché de fournitures, traité à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel sur la base de prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prix sont indiqués au bordereau des prix. Ce bordereau pourra être complété par un ou des catalogues ou tarifs publics. Les candidats sont invités à proposer un taux de remise sur les «Prix catalogues», taux de remise indiqué au bordereau des prix.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour les lots 1 2 3 4 5 6 7 8 9 et 10, les marchés prendront effet à compter de leur date de notification et s achèveront le 31.3.2017, renouvelables 3 fois par reconduction expresse.
Pour les lots 11, 12 et 13, les marchés prendront effet à compter du 1.5.2016 et s achèveront le 31.3.2017, renouvelables 3 fois par reconduction expresse.
Pour le lot 14, le marché prendra effet à compter du 1.8.2016 et s achèvera le 31.3.2017, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Achat sur commande de pianos.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Achat et choix sur place de pianos.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Achat sur commande d'instruments a vent en bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Achat et choix sur place d'instruments a vent en bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Achat sur commande d'instruments a vent en métal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Achat et choix sur place d'instruments a vent en métal.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Achat sur commande d'instruments contrebasses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Achat et choix sur place d'instruments contrebasses.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Achat sur commande d'instruments violons, altos et violoncelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Achat et choix sur place d'instruments violons, altos et violoncelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Achat sur commande d'instruments percussions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Achat et choix sur place d'instruments percussions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)Description succincte
Achat sur commande instruments électroniques et electro-acoustiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)Description succincte
Achat et choix sur place instruments électroniques et electro-acoustiques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

37310000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande en cas de versement d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le budget de la Communauté d'agglomération financera les dépenses afférentes au marché. La Communauté d'agglomération ne percevra pas de subvention pour l'opération.
Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La personne publique choisit comme unité de compte l'euro. Tous les montants figurant dans l'offre doivent être libellés dans cette monnaie. Le candidat doit présenter une offre libellée en euros. Si son offre est retenue, la mise au point finale du marché s'effectuera en euros.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf renseignements complémentaires.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf renseignements complémentaires.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf renseignements complémentaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GPSO -INSTRUMENTS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.2.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Decembre 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou «http://www.achatpublic.com/». Préalablement au téléchargement du dce, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération grand paris seine ouest, aux plages horaire suivantes: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8:30-12:00 /14:00-18:00.

Communauté d'agglomération Grand-Paris-Seine-Ouest
Direction de la commande publique,
9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon Cedex
téléphone:+33 146296978 / Télécopie: +33 146295510.
Le retrait du dce peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis.
Justifications a produire quel que soit le format choisi pour l'offre (papier ou dématérialisé): le dossier remis par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature;
I.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notammentles informations suivantes:
— objet de la consultation;
— objet de la candidature:
— présentation du candidat:
Le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement); En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
— conformément aux articles 43 et 44 de Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
b) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
h) Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
II. Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:
— Identification du candidat ou du membre du groupement: coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ou établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement;
— en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs:
Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années.
La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations.
Pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Conditions d'envoi ou de remise de l'offre:
— sur support papier,

— sur support électronique, via le site de la communauté d'agglomération http://www.agglogpso.

Fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou sur le site «http://www.achatpublic.com/».

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
Remise d'une offre papier: l'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions
suivantes:
Ca Grand Paris Seine Ouest,
Direction de la commande publique
9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon Cedex.
Offre pour: « GPSO — acquisition d'instruments de musique neufs destines aux conservatoires gérés par la Communauté d'agglomération lot no...... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé
à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi de 8:30-12:00/
14:00-18:00 (sauf jours fériés).
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise d'une offre dématérialisée: les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.agglo-gpso.fr/communaute/les-marches-publics-1/ ou directement via http://www.achatpublic.com. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité. Les formats de signature de référence acceptés sont pades, cades et xades. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.

Attention: la signature d'un fichier «Zip» ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier «Zip».
En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique,
Ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique ectronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante « copie de sauvegarde — » gpso - acquisition d'instruments de musique neufs destines aux conservatoires gérés par la Communauté d'Agglomération lot no....... « — nom du candidat — ne pas ouvrir ». La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante:
Ca Grand Paris Seine Ouest,
Direction de la commande publique
9 route de Vaugirard — CS 90008 — 92197 Meudon Cedex.
La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites indiquées au présent avis.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché.
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché.
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché.
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit:
1) Les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des instruments: 25 % de la note finale.
2) L'étendue et les modalités d'intervention concernant les essais d'instruments avant achat ainsi que le service après-vente et la garantie: 25 % de la note finale.
3) La variété: 15 % de la note finale.
4) Les délais de livraison et d'intervention et de garantie: 10 % de la note finale.
5) Le prix et le taux de remise: 25 % de la note finale, 75 points au titre des prix du B.P.U. Et 25 points au titre du taux de remise.
L'offre la plus avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note après application des différents coefficients.
Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par fax et/ou par la plate-forme de dématérialisationachatpublic.com et/ou courrier Ar.
Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats et attestations visés à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de sept jours, le marché ne lui sera pas attribué. Cette décision de non-attribution sera prononcée par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier demandera alors au candidat dont l'offre aura été classée immédiatement après de produire ces certificats et attestations aux fins de lui attribuer le marché, pour autant que son offre ne soit pas inappropriée, irrégulière ou inacceptable. En tant que de besoin, cette procédure pourra être reproduite tant qu'il subsistera des offres acceptables.
Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.12.2015