Fournitures - 460615-2018

19/10/2018    S202    Fournitures - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Lyon: Autobus électriques

2018/S 202-460615

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sytral.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sytral: service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la fourniture,la mise en service et la maintenance d'une solution de bus électriques rechargeables au dépôt avec système de recharge pour la ligne de bus C16

Numéro de référence: 18s0140
II.1.2)Code CPV principal
34144910
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).

Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31158100
45311200
50222000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Unité de transport des Pins — dépôt des Pins, 98 avenue Lacassagne — 69003 Lyon

II.2.4)Description des prestations:

— fourniture, pose et mise en service de tout le système de transport pour la ligne C16: autobus, chargeurs, systèmes de supervision de la charge et des véhicules, formations nécessaires à l'exploitation des véhicules ainsi que maintenance préventive, corrective et évolutive des fournitures et systèmes.

— accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. (durée sous réserve des conclusions du dialogue).

Accord-cadre avec un minimum en quantité de 9 bus électriques et sans maximum pour toute sa durée. L'estimation en quantité des commandes sur toute la durée de l'accord-cadre est de 12 bus électriques comprenant: matériel roulant, installations et prestations connexes constituant le système de transport, ce qui représente une estimation globale de 11 000 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Esthétique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Niveau de performance / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût global fondé sur le coût du cycle de vie / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— niveau minimal exigé de capacité économique et financière: Il est exigé que le candidat (candidat unique ou groupement (y compris sous-traitants le cas échéant)) ait réalisé 20 000 000 EUR de chiffre d'affaire annuel minimum sur chacune des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant: montant,date et destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent y/c certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres descriptions et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,

— en application de l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public,

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,

— une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du CCAP,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Mi et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 62.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015: Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront être sous-traitées: construction des bus électriques.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/01/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

— le RC candidature ainsi que la note explicative et ses annexes apportent toutes les informations complémentaires au présent avis.

— en complément des indications de l'article II.2.7) «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis: Il est proposé à ce stade de la consultation que l'accord-cadre soit conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Cette durée est un des éléments sujet à dialogue avec les candidats.

La reconductibilité de l'accord-cadre ainsi que ses conditions seront des éléments sujets à dialogue.

Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

— niveau minimal exigé de capacité professionnelle 1:

Les compétences minimales suivantes devront être démontrées:

a) constructeur de bus électriques;

b) travaux d'installations électriques;

c) fourniture et installation de chargeurs de batteries de bus électriques;

d) travaux de génie civil (maçonnerie — béton);

e) fourniture et installation d'une solution de smart charging (Optimisation de la recharge des batteries);

f) maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution du projet au sens de l'article 35 bis de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, Le candidat devra identifier au sein du groupement une équipe de maîtrise d'œuvre chargé de la conception et du suivi de la réalisation des prestations;

g) maintenance bus électriques et systèmes de recharge chacune des compétences a) à g) Décrites ci-dessus pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnelles (CV) et / ou par une sélection de références présentées selon les cadres CA; CB, CC, CD, CE, CF et CG mis à la disposition des candidats en annexe du règlement de la consultation ou documents libres de constitution identique quant aux items les composant,

— niveau minimal exigé de capacité professionnelle 2:

—— pour la compétence minimale «Travaux de génie civil (maçonnerie — béton)»: capacité à réaliser des travaux de maçonnerie dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen. Certificat de qualification Qualibat 2111 Maçonnerie (technicité courante) et béton armé Courant) ou tout moyen de preuve équivalent,

—— pour la compétence minimale «Travaux d'installations électriques»: capacité à réaliser des travaux d'installations électriques dans un site en exploitation avec circulation de véhicules. Cette capacité sera attestée par la fourniture de références ou tout moyen. Certificat de qualification Qualifelec E2 (étude, réalisation installations basse tension) ou tout moyen de preuve équivalent.

— par application de l'article 76.v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une prime sera versée aux participants au dialogue dans les conditions figurant à l'article 3.5 du règlement de la consultation de la présente phase candidature.

— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2018