Fournitures - 460625-2021

13/09/2021    S177

France-Carcassonne: Mobilier

2021/S 177-460625

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et location de structures et mobiliers evenementiels

Numéro de référence: 21074
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'acquisition et la location de structures et mobiliers événementiels.-les prestations sont décomposées en 9 lots désignés au point Ii.2 ci-après.-chaque lot fera l'objet d'un accord cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par bons de commande. -Les délais de livraison sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations à réaliser sans pouvoir dépasser 60 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.-les variantes ne sont pas autorisées.-la transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de tentes pliables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.--

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de pagodes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.-

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de tables et chaises réceptives

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 140 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de tentes réceptives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 30 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de praticables

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44200000 Produits structurels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 40 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de matériels pour stands modulaires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44210000 Structures et pièces structurelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. -Les candidats ne devront proposer que des panneaux en mélaminés couleur poirier ou blanc. -Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 100 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.-

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de stands modulaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44210000 Structures et pièces structurelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix.-les candidats ne devront proposer que des panneaux en mélaminés couleur poirier ou blanc. -Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 50 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.-

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de podiums aluminium

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44200000 Produits structurels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 60 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.-

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de barrières de sécurité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillées au bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit :-a) tacitement, sauf dénonciation expresse sur les exercices 2023, 2024 et 2025-b) de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.-2ème semestre 2025 en cas d'exercice de l'ensemble des reconductions

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1 - pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 11 octobre 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.-2 - dématérialisation :-La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.-3 - catalogue électronique :-Le catalogue est fourni sous format électronique ou par le biais d'une adresse ou d'un lien internet permettant d'en visualiser le contenu et les tarifs avant application de la remise.-4 - conditions d'obtention des documents :-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr-5 - transmission des offres : -Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021