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Fournitures - 460641-2021

13/09/2021    S177

France-Auxerre: Gravillons

2021/S 177-460641

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l yonne
Numéro national d'identification: 22890001500238
Adresse postale: 16 18 boulevard de la Marne
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89089
Pays: France
Courriel: Scp@yonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Yonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et transport de granulats

Numéro de référence: 2021071F
II.1.2)Code CPV principal
14212430 Gravillons
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et transport de granulats

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

département de l'yonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et transport de granulats

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite trois fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 700 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation en volume des fournitures envisagées sur l'ensemble du département est de l'ordre de 20 000 tonnes par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

département de l'yonne

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

retrait du dossier de consultation : Par voie électronique :Sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (Territoires Numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents.En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.Les documents du D.C.E. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr La remise des offres doit être exclusivement électronique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative); Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) ; Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) ; Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bp61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021