Marché de travaux - 460756-2019

01/10/2019    S189

France-Montévrain: Instruments et équipement de commande et de contrôle

2019/S 189-460756

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, BP N 30451
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: UTO Service SPF — assistante de qualification
Courriel: UTO-DPF@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Électricité contrôle commande — Domaine d'activité: contrôle-commande (interventions sur les centres nucléaires de production d'électricité EDF)

II.1.2)Code CPV principal
31682210 Instruments et équipement de commande et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent l’intervention sur les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification électricité et contrôle-commande, elles couvrent:

Le domaine d’activité: contrôle-commande

— compétence technique: controbloc 1300,

— compétence technique: contronic-E,

— compétence technique: SPPA T2000,

— compétence technique: relayage 900,

— compétence technique: régulation 900/1300,

— compétence technique: régulation GTA/TPA,

— compétence technique: autres automates et systèmes de régulation.

Description:

Controbloc 1300 (concerne le contrôle commande propre au palier 1 300 MW);

Contronic-E (concerne le contrôle commande propre au palier N4);

SPPA T2000 (concerne le contrôle commande propre au palier EPR);

Relayage 900 (concerne le contrôle commande propre au palier 900 MW);

Régulation 900/1300 (concerne toutes les opérations sur le système KRG (régulation générale) dont la technologie est de type 9020 ou micro Z pour les paliers 900 et 1 300 MW);

Régulation GTA/TPA (concerne la régulation de la turbine principale et des turbopompes alimentaires (alimentation en eau des GV);

Autres automates et systèmes de régulation (concerne tous les systèmes de régulation et de contrôle commande autres que ceux cités précédemment).

II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualification
Durée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.9)Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Le fournisseur devra répondre à différents critères portant sur les points suivants:

— les activités et les références associées,

— la sûreté,

— la sécurité,

— la santé financière,

— les capacités humaines et techniques de réalisation,

— l’organisation qualité mise en œuvre,

— la prise en compte des contraintes environnementales,

— la politique sociale et éthique,

— la maîtrise de la sous-traitance,

— l'exploitation du retour d'expérience.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation.

Le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,

La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur aux questionnaires d'EDF, des documents transmis et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.

D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.

Le document Contexte et programme d'examen d'aptitude (CPEA) qui définit les règles concernant les systèmes de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1).

Il précise notamment les frais de participation financière dont le fournisseur devra s’acquitter pour cet examen d’aptitude.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.6)Enchère électronique
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2019