Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 461088-2020

02/10/2020    S192

France-Tremblay-en-France: Plantes

2020/S 192-461088

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Tremblay-en-France
Adresse postale: 18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: Marches.st@tremblayenfrance.fr
Téléphone: +33 149637165
Fax: +33 149637075
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tremblay-en-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://tremblay-en-france.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EkfQAnz8Y8
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de végétaux pour la commune

Numéro de référence: AO20-09
II.1.2)Code CPV principal
03451000 Plantes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de végétaux pour la commune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de jeunes plantes annuelles, bisannuelles et vivaces

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de jeunes plantes annuelles, bisannuelles et vivaces.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR soit pour les quatre ans 28 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plantes à massifs annuelles et bisannuelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plantes à massifs annuelles et bisannuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 EUR soit pour les quatre ans 80 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chrysanthèmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chrysanthèmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 7 000 EUR soit pour les quatre ans 28 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bulbes à floraison estivale et printanière

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de bulbes à floraison estivale et printanière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR soit pour les quatre ans 40 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plantes fleuries et vertes d'intérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plantes fleuries et vertes d'intérieur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR soit pour les quatre ans 40 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plantes vivaces et graminées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de plantes vivaces et graminées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR soit pour les quatre ans 120 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'arbustes, plantes couvrantes et grimpantes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'arbustes, plantes couvrantes et grimpantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR soit pour les quatre ans 120 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'arbres, arbres fruitiers et conifères de petite taille

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'arbres, arbres fruitiers et conifères de petite taille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR soit pour les quatre ans 120 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'arbres, arbres fruitiers et conifères de grande taille

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'arbres, arbres fruitiers et conifères de grande taille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 EUR soit pour les quatre ans 200 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de sapins de Noël, autres végétaux décoratifs et accessoires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03451000 Plantes
03452000 Arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de sapins de Noël, autres végétaux décoratifs et accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour un montant annuel HT sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 EUR soit pour les quatre ans 80 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est valable un an à compter du 1.1.2021 pour une durée d'un an. Si la notification intervient postérieurement à cette date, le marché débutera à la notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2020