Services - 461567-2017

18/11/2017    S222    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sophia Antipolis: Services de réparation et d'entretien de voitures

2017/S 222-461567

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis
Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Sophia Antipolis Cedex
06901
France
Téléphone: +33 489877060
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Fax: +33 489877061
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules de la CASA.

II.1.2)Code CPV principal
50112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations ont pour objet l'entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la CASA Composé de:

— minibus,

— véhicules légers.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de Février 2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien mécaniques et travaux de carrosserie des véhicules légers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
50112110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'’offre au vu du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'’intervention réduits / Pondération: 2
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 101 404.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.

Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.

Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de tranches.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparations mécaniques de minibus de la régie Envibus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50113100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'’offre au vu du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'’intervention réduits / Pondération: 2
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.

Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.

Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de tranches.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrosserie de minibus de la régie Envibus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112111
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'’offre au vu du mémoire technique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais d'’intervention réduits / Pondération: 2
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an.

Possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics.

Possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Le marché ne comporte pas de tranches.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/01/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Conformément à l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20171115w2_01

Les sous-critères du critère Prix sont:

— montant DQE: sous coefficient pondérateur 5,

— la moyenne des remises proposées par le candidat à l'attri1: sous coefficient pondérateur 1.

Les sous-critères du critère Valeur Technique sont:

— les moyens humains mis à disposition par le candidat, la qualification des personnes susceptibles d'intervenir pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 2,

— la description des moyens techniques et matériels pour les prestations sollicitées: sous coefficient pondérateur 1,

— les modalités relatives au remorquage: description des conditions d'intervention et de tarification: sous coefficient pondérateur 1,

— la garantie proposée par le candidat (description de la garantie et appréciation de la durée indiquée par le candidat à l'attri 1): sous coefficient pondérateur 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art.l.551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2017