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Services - 461697-2021

13/09/2021    S177

France-Beaucaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 177-461697

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl Terre d'argence
Adresse postale: 1 avenue de la croix blanche
Ville: Beaucaire
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30300
Pays: France
Point(s) de contact: SEGARD (outil opérationnel de la SPL) - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes cedex 01
Courriel: Celine.albouy@territoire30.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasegard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wy5HgKcU1A
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Ville: Nîmes Cedex 01
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30035
Pays: France
Courriel: Celine.albouy@territoire30.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lasegard.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Affaires économiques et financières
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal "

Numéro de référence: SPL TA
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est non alloti, sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale. Un seul accord-cadre sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre au sein duquel : Il est prévu une décomposition par éléments de mission. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : infrastructure. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 3 385 000 euro(s) HT valeur août 2021 Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

les missions principales sont - montage et suivi du dossier de réalisation de la zac " Ville Sud Canal " - assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations - mise à jour ou porté à connaissance du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - maîtrise d'oeuvre des espaces publics - rétrocession des ouvrages - etablissement des fiches de lots techniques - elaboration du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères - coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans: à compter de sa notification. Cet accord-cadre fait l'objet de reconductions. Il est reconductible tacitement deux (deux) fois pour une durée de 2 (deux) ans supplémentaires sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8 (huit) ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures seront ensuite évaluées comme suit :Critère 1 - l'Adéquation des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation: 40 points Critère 2 - qualité des références présentées sur des opérations présentant une complexité équivalente et où les enjeux sont similaires : 60 points

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf Règlement de consultation -

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

dans le cadre de cette opération, les travaux seront réalisés en plusieurs phases en fonction des acquisitions foncières faites par la SPL. Les travaux ne seront pas obligatoirement en continu sur la durée de l'opération. La présence d'une équipe pérenne permet de garantir la cohérence d'ensemble de l'opération dans le temps

IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études techniques VRD. Il est rappelé que la procédure se déroule en deux phases. Bien que soit mis en ligne le DCE en même temps que l'annonce, s'agissant d'une Procédure avec Négociation, les candidats ne sont pas autorisés à remettre une offre dans le cadre de la première phase de candidature

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021