Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 461992-2021

13/09/2021    S177

France-Montpellier: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données

2021/S 177-461992

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de raccordement des carrefours à feux au système centralisé de gestion des déplacements petrarque

Numéro de référence: M0D0061DM
II.1.2)Code CPV principal
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de raccordement des carrefours à feux au système centralisé de gestion des déplacements Petrarque

Attribution d'un accord-cadre unique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 476 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315000 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

prestations de raccordement des carrefours à feux au système centralisé de gestion des déplacements Petrarque

Attribution d'un accord-cadre unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
  • Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive
Explication:

marché sans publicité ni mise en concurrence

articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M0D0061DM
Intitulé:

prestations de raccordement des carrefours à feux au système centralisé de gestion des déplacements PETRARQUE Attribution d'un accord-cadre unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gertrude saem
Adresse postale: 9 rue de segur
Ville: 33000 Bordeaux
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 498 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 476 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.

L'Analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le DQE du candidat retenu s'élève à : 119 200 euros HT annuel ; S'Agissant d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant estimé du marché/lot

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021