Services - 462120-2019

02/10/2019    S190

France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2019/S 190-462120

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone: +33 148136100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des prestations de maintenance multi-technique

Numéro de référence: 20MAINTMULTITECH
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance des installations techniques. La mission du futur prestataire sera d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des locaux concernés par l'accord-cadre.

Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots au total. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots de l'accord-cadres sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique du siège de Plaine Commune Habitat à Saint-Denis

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Siège de Plaine Commune Habitat situé au 3 bis et 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot no1 visent à assure le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations du siège de Plaine Commune Habitat. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre.

La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments.

Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot no1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot no1 de 48 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 1. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.

Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire du lot no1 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no1 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31.12.2023.

Cependant, il peut être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 1, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique de l'agence sud et de l'agence nord-est à Saint-Denis

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Agence sud (située au 13 rue de Toul, 93200 Saint-Denis) et de l'agence nord-est (située au 8 allée José Marti, 93200 Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du lot no2 visent à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations de l'agence sud et de l'agence nord-est. Les spécifications techniques relatives à l'exploitation et la maintenance des installations techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre.

La partie traitée à prix forfaitaire concerne les prestations visant à assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la gestion technique des installations des bâtiments.

Le CCTP commun aux 2 lots détaille les prestations traitées par émission de bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes de chacun du lot no2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

Pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour le lot 2 de 2 000 EUR (HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prix applicables sont ceux du BPU du lot 2. Le lot no2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Les prestations prévues au bordereau des prix propres du lot 2 seront exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.

Les délais d'exécution relatifs à la partie forfaitaire des lot no2 sont indiqués à l'article 6 du CCTP commun aux 2 lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no2 pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions, soit jusqu'au 31.12.2023.

Cependant, il peut être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au point «II.2.6) Valeur estimée» correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande du lot 2, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique. DUME ou formulaires DC1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires),

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

I) critères pour l'agrément des candidatures pour les lots 1 et 2:

sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:

— capacités économiques et financières du candidat,

— capacités techniques et professionnelles du candidat;

II) critères d'attribution pour les lots 1 et 2:

sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

1) prix des prestations, pondéré à 60 points et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) montants de la DPGF (sur 40 points);

b) montants du BPU (sur 4 points);

c) taux horaire (sur 2 points);

d) coefficient pour sous-traitance (sur 2 points);

e) coefficient pour fourniture (sur 2 points);

f) cohérence des prix (sur 10 points);

2) valeur technique pondéré à 38 points et appréciés selon les sous-critères suivants avec leur sous-pondération:

a) description de la méthodologie mise en œuvre au cours de la période de prise en charge (sur 6 points);

b) description des moyens humains généraux dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (sur 7 points),

c) description de la GMAO mise en œuvre (sur 6 points);

d) description de la méthodologie mise en œuvre pour assurer l'exécution de l'accord-cadre (sur 8 points);

e) description du pilotage de l'accord-cadre (sur 6 points);

f) description du suivi des process de qualité, d'hygiène, de sécurité, d'environnement et de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (sur 5 points);

3) respect du cadre du mémoire technique: (sur 2 points);

III) modalités de retrait: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr

IV) modalités de remise des offres: les offres seront remises obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

V) le montant indiqué à la section «II.1.5) Valeur totale estimée. Valeur hors TVA» concerne les montant estimatif pour les 2 lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2019