Marché de travaux - 462673-2021

14/09/2021    S178

France-Saint-Denis: Ouvrages de protection des falaises

2021/S 178-462673

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Réunion
Numéro national d'identification: 22974001400019
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: +33 262586670
Fax: +33 262586689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.departement974.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.cg974.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.cg974.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres relatifs à des travaux de protection de falaises sur Routes Départementales- période 2022-2026

Numéro de référence: 21ft-Drd-1351-Q
II.1.2)Code CPV principal
45243100 Ouvrages de protection des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

a la suite d'événements pluvieux ou géologiques, le Département est confronté à l'évolution des falaises qui bordent les Routes Départementales et doit procéder à des purges ou des travaux de protection pour assurer la sécurité des usagers.58% des Routes Départementales sont concernées car situées en zone montagneuse avec des risques de chutes de pierres, d'éboulis ou de glissements.Les travaux comprennent principalement :-des purges et nettoyages d'éléments instables en falaise ;-de la pose de grillages ;-du béton projeté ou gunitage ;-des protections de pieds de falaises par gabions ou autres dispositifs ;-du clouage de blocs et parois ;-de la pose de filets ;-de la pose de barrières ;-de la réalisation de petites maçonneries ;-des déblais

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de sécurisation en falaise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

les travaux concernés sont principalement la mise en place d'éléments de sécurisation en falaise comme des gabions, des filets, des barrières dynamiques, des barrières mixtes, du terrassement, du gunitage ou la réalisation de parois clouées?etc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no1 est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) engendrant des marchés subséquents. Les 3 premiers seront attributaires de cet accord-cadre et seront remis automatiquement en concurrence à la survenance des besoins.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et pas de montant maximum

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux non programmables en falaise

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

les travaux concernés sont principalement des purges, du débroussaillage en falaise, de l'évacuation de matériaux issus de glissements ou éboulis, des réparations d'ouvrages de faible ampleur, des gabions, des filets, des barrières dynamiques, des barrières mixtes, du terrassement, du gunitage ou la réalisation de parois clouées et des confortements de parois nécessaires suite à l'événement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable 3 fois annuellement sur tacite reconduction pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot no 2 est un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires) sur émission de bons de commande. Les commandes seront transmises en priorité au candidat attributaire de rang 1, pour des interventions sur des événements non prévisibles, nécessitant une sécurisation urgente de la route.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et pas de montant maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Entreprise devra justifier l'emploi d'un encadrement composé au minimum d'un conducteur de travaux et de deux chefs de chantier

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en janvier 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cocontractants.- Lot no1: Aucune avance n'est octroyée aux titulaires de l'accord-cadre, seuls les titulaires des marchés subséquents afférents à ce lot pourront bénéficier d'une avance de 30% dont les modalités sont indiquées dans les documents de la consultation.- Lot no2: Aucune avance n'est prévue pour cet accord-cadre.- Financement sur fonds propres, Paiement par virement bancaire(mandat administratif) dans un délai de 30 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021