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Marché de travaux - 462698-2021

Submission deadline has been amended by:  490699-2021
14/09/2021    S178

France-Marseille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2021/S 178-462698

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de confortement définitif et mise en sécurité du tunnel des Chemins de fer de Provence no 878 de la Clue de Chabrières (04)

Numéro de référence: 2021-263
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est à prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises en oeuvre dans le cadre des travaux.Le présent marché a pour objectif la réalisation des travaux de confortement définitifs des 40 premiers mètres côté Nice du tunnel de la Clue de Chabrières, le traitement des venues d'eau et la remise en état des maçonneries. Par ailleurs, ce marché concerne aussi la mise en sécurité du tunnel par la pose d'éclairage de sécurité et la signalisation d'évacuation.La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de génie civil, traitement des maçonneries et des venues d'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

travaux de génie civil, traitement des maçonneries et des venues d'eau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'éclairage et de mise en sécurité du tunnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993100 Éclairage de tunnel
45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'éclairage et de mise en sécurité du tunnel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc.Des qualifications sont demandées dans les conditions de l'article 4 du Rc, sous peine d'irrecevabilité de la candidature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

des qualifications sont demandées pour tous les lots.Ces qualifications sont décrites à l'article 4 du Rc et peuvent faire l'objet de références équivalentes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations sont réparties en 2 lots techniques.Objets des lots :Lot 1 : Travaux de génie civil, traitement des maçonneries et des venues d'eaulot 2 : Travaux d'éclairage et de mise en sécurité du tunnel.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises.La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteuraws, dans sa " fiche entreprise ".Une visite sur site facultative est organisée les jeudi 23 septembre à 10h30 et mardi 28 septembre à 14h00 (cf art 2.10 du Rc)Des certificats de qualification (ou équivalents) sont demandés pour tous les lots.Critères de jugement suivant pour chaque lot :Lot 1: Prix des prestations sur 40 points, apprécié par rapport au montant total de l'acte d'engagement.Valeur technique de l'offre sur 60 points appréciée au regard du contenu des 4 sous critères du mémoire technique- organisation générale du chantier /10- méthodologies de réalisation des travaux /20- méthodologie de la gestion des risques et sécurité sur chantier /20- moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais /10Lot 2: Prix des prestations sur 60 points, apprécié par rapport au montant total de l'acte d'engagement.Valeur technique de l'offre sur 40 points appréciée au regard du contenu des 4 sous critères du mémoire technique- organisation générale duchantier /15- méthodologies de réalisation des travaux /15- méthodologie de la gestion des risques et sécurité sur chantier /5- moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais /5

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021