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Services - 463110-2018

20/10/2018    S203

France-Vannes: Compteurs d'énergie

2018/S 203-463110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Individualisation des frais de chauffage des groupes de Bretagne Sud Habitat ayant un chauffage collectif et mise en place d’une télé relève pour les résidences équipées de compteurs ECS

Numéro de référence: 17S0102
II.1.2)Code CPV principal
38551000 Compteurs d'énergie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Individualisation des frais de chauffage des groupes de Bretagne Sud Habitat ayant un chauffage collectif (Tranche ferme) et mise en place d’une télé relève pour les résidences équipées de compteurs d’eau chaude sanitaire (Tranche optionnelle).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

Individualisation des frais de chauffage des groupes de Bretagne Sud Habitat ayant un chauffage collectif (Tranche ferme) et mise en place d’une télé relève pour les résidences équipées de compteurs d’eau chaude sanitaire (Tranche optionnelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: individualisation des frais de chauffage des groupes de Bretagne Sud Habitat ayant un chauffage collectif — 740 logements;

Tranche optionnelle: mise en place d’une télé relève pour les résidences équipées de compteurs d’eau chaude sanitaire — 723 logements.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 202-415940
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Individualisation des frais de chauffage des groupes de Bretagne Sud Habitat ayant un chauffage collectif et mise en place d’une télé relève pour les résidences équipées de compteurs ECS

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Après avoir examiné les candidatures et les offres, la commission d’appel d’offres propose de déclarer sans suite l’appel d’offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2018