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Fournitures - 463257-2021

14/09/2021    S178

France-Paris: Instruments de musique

2021/S 178-463257

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222580
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine

Numéro de référence: 20-BCPA-95
II.1.2)Code CPV principal
37310000 Instruments de musique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture d'instruments de musique pour le compte de la Garde Républicaine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites percussions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

petites percussions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité des marques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

grosses percussions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

grosses percussions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité des marques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites embouchures

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

petites embouchures

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité des marques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

grosses embouchures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

grosses embouchures

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité des marques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

accessoires de musique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Diversité des marques / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 185-446052
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300163030
Lot nº: 1
Intitulé:

petites percussions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bergerault Percussions Contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945 - bP 2
Ville: Longueil
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 37240
Pays: France
Courriel: percussions@bergerault.com
Téléphone: +33 247599459
Fax: +33 247920679
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 510.26 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300162878
Lot nº: 2
Intitulé:

grosses percussions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bergerault Percussions Contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945 - bP 2
Ville: Longueil
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 37240
Pays: France
Courriel: percussions@bergerault.com
Téléphone: +33 247599459
Fax: +33 247920679
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 571.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300163031
Lot nº: 5
Intitulé:

accessoires de musique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bergerault Percussions Contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945 - bP 2
Ville: Longueil
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 37240
Pays: France
Courriel: percussions@bergerault.com
Téléphone: +33 247599459
Fax: +33 247920679
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 568.16 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

petites embouchures

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

grosses embouchures

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
Fax: +331 44594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021