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Fournitures - 463439-2021

14/09/2021    S178

France-Saint-Denis: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 178-463439

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-Denis Cédex 01
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93205
Pays: France
Courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone: +33 0149336879
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ville-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sans pub ni concurrence - aC Evolution applicative, assistance client, hébergement et exploitation et presta complémentaires liées à la solution de gestion des CMS de la ville de Saint-Denis

Numéro de référence: 21S0019
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

sans pub ni concurrence- aC Evolution applicative, assistance client, hébergement et exploitation et presta complémentaires liées à la solution de gestion des CMS de la ville de Saint-Denis

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 629.32 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

marché passé sans publicité ni mise en concurrence - accord-Cadre Evolution applicative, assistance client, hébergement et exploitation et prestations complémentaires liées à la solution de gestion des centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle de la solution / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la solution et des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

sans pub ni concurrence- aC Evolution applicative, assistance client, hébergement et exploitation et presta complémentaires liées à la solution de gestion des CMS de la ville de Saint-Denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aatlantide
Adresse postale: 11 A Chemin de la Dhuy
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38240
Pays: France
Courriel: Gilles.morard-lacroix@aatlantide.com
Adresse internet: http://Secours.aatlantide.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 296 666.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 629.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7? Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +331 49202000
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 , Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +331 49202000
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021