Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS:
FRI21 CorrèzeCode postal: 19005
Pays: France
Courriel:
marches@correze.frTéléphone: +33 555937476
Fax: +33 555937577
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.correze.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze
Numéro de référence: 2020AFF016
II.1.2)Code CPV principal50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze. Les prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue dans le cadre de la consultation concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance usuellement définis dans la norme «Fd X 60-000» — «Maintenance industrielle — fonction maintenance» et son guide d'application aux patrimoines immobiliers GA X60-025, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien, la disponibilité des installations, des ouvrages et des équipements techniques immeubles.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil départemental de la Corrèze
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cegelec Limousin
Adresse postale: 14 avenue du Docteur Albert Schweitzer
Ville: Tulle
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 440 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 440 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 440 000 EUR HT (durée totale de l'accord-cadre).
— prestations définies au poste 1: maximum 320 000 EUR HT;
— prestations définies au poste 2: maximum 120 000 EUR HT.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/09/2020
