Fournitures - 464055-2019

03/10/2019    S191    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Thorigne-Fouillard: Électricité

2019/S 191-464055

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDE 35
Numéro national d'identification: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigne-Fouillard
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35236
Pays: France
Courriel: sde35@sde35.fr
Téléphone: +33 2231555

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sde35.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité 100 % ENR

Numéro de référence: 190203004
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT<36 kva, BT> 36 kva et HTA, distribué par Enedis, avec énergie d'origine 100 % ENR, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 818 259.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 - KA12
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT< 36 kva, de type éclairage public, distribué par Enedis, avec énergie certifiée par garanties d'origine proposée via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

Cette consultation faisait partie d'un accord-cadre passé sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2, en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire, à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24.5.2019 sur le profil acheteur E-Megalis https://marches.megalisbretagne.org, le 27.5.2019 au BOAMP avis nº 19-82006 et le 27.5.2019 au JOUE avis nº 2019/s102-246598 ainsi que sur le profil acheteur Mégalis Bretagne sous le nom d'«Accord-cadre fourniture, acheminement d'électricité et service associés». Le lot 4 objet du présent marché n'a pas été attribué car une seule offre a été remise et déclaré inappropriée.

Conformément aux articles L. 2122-2 et R. 2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé de consulter le titulaire de l'actuel marché fourniture et acheminement d'électricité, avec énergie d'origine 100 % ENR arrivant à son terme le 31.12.2019, afin de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions initiales de l'accord-cadre publié le 24.5.2019.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-246598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190203005
Intitulé:

Fourniture, acheminement d'électricité 100% ENR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enercoop
Numéro national d'identification: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75019
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Enercoop Bretagne
Adresse postale: 8 place du Colombier
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 818 259.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contours de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.tarennes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019