Services - 464144-2017

21/11/2017    S223

France-Saint-Herblain: Services de nettoyage

2017/S 223-464144

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Not specified
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du site de La Carrière de la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Nettoyage La Carriere
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande qui comporte, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du site de La Carrière de la Ville de Saint-Herblain. À titre accessoire, ce contrat comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. À ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants annuels suivants: aucun minimum / maximum de 60 000 EUR HT. Durée: 12 mois, ce marché peut faire l'objet d'une reconduction éventuellement reconduit une fois 1 an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché composé des sous-critères suivants: personnel œuvrant (20 %), personnel encadrement (15 %), gestion des absences (5 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché composé des sous-critères détaillés à la rubrique VI.3 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle composée des sous-critères détaillée à la rubrique VI.3 / Pondération: 5
Coût - Nom: Analyse financière de l'offre à partir du détail quantitatif estimatif / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Publications initiales: BOAMP — avis n° 17-69966 publié le 20/05/17; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 20/05/17.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 098-193878
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-120
Intitulé:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du site de La Carrière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Net plus
Adresse postale: 60 A rue de la Rigourdière — CS 71705
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH03 Not specified
Code postal: 35517
Pays: France
Adresse internet: http://www.net-plus.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous-critères — qualité des moyens matériels: liste du matériel manuel (type, quantité) et liste du matériel mécanisé (type et quantité) (5 %) / délais de remplacement du matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais de remplacement du matériel manuel (5 %).

Sous-critères — performances en matière d'insertion professionnelle: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (1 %) / qualité du tutorat (1,5 %) / qualité de l'accompagnement social (1 %) / niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (1,5 %).

Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (Service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale indiquée au II.1.7) et V.2.4) correspond au montant maximum du lot attribué, pour la durée maximum possible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief / référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de l'accomplissement des mesures publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes (greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2017