Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Logistic
Numéro national d'identification: 44018798700019
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Ville: Surèsnes
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92150
Pays: France
Courriel:
contact.aapc@polylogis.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.polylogis.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'intermédiation en assurances
Numéro de référence: 19fs-Jurid-0427-T
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le GIE Logirep-Logistic a en charge la rationalisation des assurances du groupe Polylogis.
Le marché en cours «d'Intermédiation en Assurances» du groupe prendra fin au 31.12.2019.
Pour disposer, à compter du 1.1.2020, d'un nouvel intermédiaire en assurances en charge des polices multirisques immeubles (dommages aux biens), assurances construction, responsabilité civile «Entreprise», responsabilité civile des mandataires sociaux et accidents corporels des différentes sociétés constitutives du groupe, le GIE Logirep-Logistic organise la présente mise en concurrence.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Intermédiation en assurances — polices du groupe Polylogis
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66518100 Services de courtage en assurances
66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet l'intermédiation en assurances pour les polices du groupe Polylogis.
En l'espèce, cette mission d'intermédiation en assurances englobe les 3 prestations de services suivantes:
— travaux préparatoires, audit et conseil,
— aide et assistance à la passation des marchés d'assurance du groupe,
— gestion des risques et des sinistres du groupe
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée maximale de 4 ans décomposée comme suit:
— une période initiale de 1 an,
— reconductible tacitement 3 fois au maximum.
En conséquence, l'exécution du marché ne pourra dépasser le 31.12.2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/10/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/10/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/10/2019