Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92677
Pays: France
Courriel:
Contact@inpi.frTéléphone: +33 156658998
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.inpi.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Gestion et protection des titres de propriété industrielle.
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion et protection des titres de propriété industrielle
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP
Numéro de référence: INPI_1456
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l'institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) et sur les sites de ses délégations
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 322 027.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48820000 Serveurs
48510000 Logiciels de communications
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l'institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) et sur les sites de ses délégations
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la maintenance de la solution, à savoir, l'organisation, les moyens humains et techniques mis en oeuvres / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances, pérennités techniques de la solution et qualité de l'assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l'institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) et sur les sites de ses délégations
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: orange sa
Adresse postale: 11, rue d'anjou
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75366
Pays: France
Adresse internet:
https://www.orange.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 563 640.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 322 027.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/09/2021