Services - 464362-2021

14/09/2021    S178

France-Courbevoie: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2021/S 178-464362

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inst nat de la propriete industrielle
Adresse postale: 15, rue des minimes - cs50001
Ville: Courbevoie Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92677
Pays: France
Courriel: Contact@inpi.fr
Téléphone: +33 156658998
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inpi.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion et protection des titres de propriété industrielle.
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion et protection des titres de propriété industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP

Numéro de référence: INPI_1456
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l'institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) et sur les sites de ses délégations

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 322 027.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48820000 Serveurs
48510000 Logiciels de communications
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l'institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) et sur les sites de ses délégations

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la maintenance de la solution, à savoir, l'organisation, les moyens humains et techniques mis en oeuvres / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances, pérennités techniques de la solution et qualité de l'assistance technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-151016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-45
Intitulé:

maintenance corrective et évolutive de la téléphonie sur IP sur le siège de l'institut National de la Propriété Industrielle (Inpi) et sur les sites de ses délégations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange sa
Adresse postale: 11, rue d'anjou
Ville: Paris Cedex 08
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75366
Pays: France
Adresse internet: https://www.orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 563 640.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 322 027.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021