Services - 464487-2019

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03/10/2019    S191    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services d'assurance

2019/S 191-464487

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33042
Pays: France
Point(s) de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Courriel: jandriamanandraibe@logevie.fr
Téléphone: +33 557811200

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.logevie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance multirisque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les éventuels sinistres affectant le patrimoine immobilier, les locaux d'exploitation et le mobilier du client.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance couvrant les risques relatifs à son patrimoine et au suivi de la sinistralité y afférente. Le marché est envisagé pour une durée totale de 6 ans, dans les conditions prévues au CCAP, car il est susceptible de faire l'objet d'une prolongation par un marché similaire dans les conditions prévues au même document. Une variante obligatoire est prévue au marché et décrite au CCAP, et la présentation de variantes libres est autorisée afin d'optimiser la police.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Aux termes de la période de 3 ans, le marché peut faire l'objet d'une prolongation avec le même titulaire, sans mise en concurrence, dans le cadre d'un marché similaire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La variante obligatoire est décrite dans le CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements:

1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;

2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);

3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,

— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,

— les attestations de bonne exécution délivrées par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,

— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Siège social de l'acheteur.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres privée, sans participation du public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 547339000

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 557882779

Adresse internet: https://www.cpmn.info/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019