Fournitures - 464561-2017

21/11/2017    S223    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2017/S 223-464561

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Keolis
Adresse postale: 20-22 rue le Peletier
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Frederic David — chef de projet Olfa Chikhaoui — Emmanuel Sorin Keolis SA, 20-22 rue Le Peletier — 75009 Paris courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com et emmanuel.sorin@keolis.com
Courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.keolis.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP Développement
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code NUTS: FR1
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Aymeric Dessus De Cerou — chef de projet
Courriel: a.dessusdecerou@ratpdev.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ratpdev.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://http:/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport public de voyageurs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et fourniture du matériel roulant pour la ligne CDG express et autres prestations associées (ex: maintenance).

Numéro de référence: CDG
II.1.2)Code CPV principal
34600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne: — l'Étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. — Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance,) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant. — Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique Ii.2.4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34620000
50222000
34631000
71335000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Île de France.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne:

1) L'étude et la fourniture d'automotrices destinées à circuler principalement sur la ligne CDG express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre purement indicatif:

— roulement fer,

— vitesse de pointe supérieure ou égale à 140 km/h,

— alimentation électrique 25 000 volt courant alternatif, par pantographe et ligne et profil aérien de contact,

— trains exploités sur une longueur de quai de 200 mètres maximum et pouvant entre exploités en unité multiple,

2) Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechanges, outillages spécifiques, documentation, formation...etc.) et les prestations de garantie.

3) Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2034
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles: prestations de maintenance.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Acte de candidature signé par le candidat ou par tous les membres du groupement (DC1 ou équivalent)

2) Délégation de pouvoir démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter le candidat

3) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

4) Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordo. Du 23.7.15 et que les éléments fournis sont exacts

5) Extrait K-Bis ou équivalent

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

7) Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat

8) Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L.5212-1 à L. 5212-4 du Ctravail)

9) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité

10) Structure de la société (filiales, actionnaires etc).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produira les pièces suivantes datées,signées:

12) Déclaration du chiffre d'affaires global (CA),

Le cas échéant le CA de l'activité objet du présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

13) Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.

14) Bilans (ou extraits) des 3 dernières années, les comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'une des informations, documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par d'autres documents considérés comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, tous les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat présentera les pièces justificatives de sa capacité technique et professionnelle en suivant strictement les rubriques indiquées ci-dessous et en précisant notamment les moyens humains et matériels pour répondre aux spécificités de la capacité (pour chaque membre du groupement le cas échéant):

1) capacité d'études de conception et d'exécution. 2) capacité de design de matériel roulant. 3) capacité dans la gestion de la qualité et le respect de l'environnement. 4) capacité de production. 5) capacité de test, essais et homologation. 6) capacité de soutien logistique. 7) capacité de réalisation de prestations de maintenance. 8) références au cours des 3 dernières années.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière à réaliser le marché qui seront analysées sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/12/2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Rubrique I-3: Les dossiers de candidature devront être déposés:

— par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv. Tous les fichiers envoyés électroniquement doivent être traités préalablement à l'anti-virus. Les dossiers de candidature contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces dossiers de candidature seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. ET par voie postale (Lrar) ou par remise en main propre contre récépissé, avant la date limite indiquée dans le présent avis, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Keolis SA, à l'attention d'OLFA Chikhaoui, 20-22 rue le Peletier, F — 75009 Paris avec la mention: « CDG Express — consultation matériel roulant — phase candidatures — ne pas ouvrir ». Les plis remis devront comporter un dossier de candidature sur support papier et une copie de ce dossier sur support physique électronique (clé Usb).

Les dossiers de candidature qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats qu'ils seront tenus, pour chaque étape de la procédure, d'appliquer les mêmes modes de transmission à l'ensemble des documents qu'ils déposeront.

Précisions concernant la rubrique nº IV

L'État a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Charles de Gaulle (CDG) (ci-après désigné « l'appel d'offres » ou « la Consultation »), dans le cadre d'un contrat de service public (ci-après désigné « le Contrat »). La consultation est actuellement en cours.

Le contrat a pour objet l'exploitation d'une ligne ferroviaire nouvelle entre les gares de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle, d'une longueur de 32 km environ, visant à assurer un service rapide, direct et de haut niveau atteignant notamment des objectifs de qualité. L'exploitant devra être en mesure d'assurer le service à compter de la mise en exploitation commerciale de l'infrastructure visée à l'article L.2111-3 du code des transports qui est prévue pour fin 2023. Au regard de la spécificité de l'objet du contrat, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de répondre à l'appel d'offres sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (ci-après désigné « le Groupement »).

Le contrat de concession met, par ailleurs, à la charge de l'exploitant la fourniture du matériel roulant, ainsi que sa maintenance et fixe des spécifications techniques minimales à respecter. Pour répondre à cette exigence, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de constituer un groupement de commandes (ci-après désigné «Le Groupement de commandes») dont le coordonnateur est la société Keolis. Il est rappelé aux candidats l'attribution du présent marché ne créera de droits au profit du soumissionnaire retenu qu'à l'issue de l'attribution définitive du contrat au groupement et à l'accomplissement de l'ensemble des formalités légales rendues nécessaires du fait de la nature du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009), référé contractuel après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009), recours en nullité (articles 1144 et 2224 du code civil).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris téléphone
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2017