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Services - 464784-2019

03/10/2019    S191    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de nettoyage et d'hygiène

2019/S 191-464784

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Anissa Tibah
Courriel: marches-publics@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180153442

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches.publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Multiservices Nanterre

Numéro de référence: 2019-15
II.1.2)Code CPV principal
90900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre de services regroupant des prestations d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des produits et des consommables sanitaires, le nettoyage des vitreries, les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, la location des containers et la collecte des déchets divers et confidentiels du site de Nanterre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 566 934.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

92000 Nanterre.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre de services regroupant des prestations d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des produits et des consommables sanitaires, le nettoyage des vitreries, les prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection, la location des containers et la collecte des déchets divers et confidentiels du site de Nanterre. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui feront l'objet de bons de commande.

Pour la partie exécutée au moyen de bons de commande, l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 095-230008
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Multi-services site de Nanterre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Europ Net II SAS unipersonnelle
Adresse postale: 151 rue du 1er Mai
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR10
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 869 547.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy, F - 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats pourront introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du code de la justice administrative) jusqu'à la signature du contrat, ou le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis n'a été publié.

Un recours en contestation de validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy, F - 75004 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019