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Marché de travaux - 464797-2021

14/09/2021    S178

France-Montivilliers: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2021/S 178-464797

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Montivilliers
Numéro national d'identification: 21760447900014
Adresse postale: place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: servicemarche@ville-montivilliers.fr
Téléphone: +33 235302815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montivilliers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession d'aménagement de la Zac " Les Jardins de la Ville " à Montivilliers

Numéro de référence: 19s0048
II.1.2)Code CPV principal
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement des Jardins de la Ville à Montivilliers dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- une extension urbaine sur un périmètre d'environ 35 hectares,- un programme d'environ 525 logements aux formes et statuts variés,- une requalification des voiries existantes (Rd31 et rue du Manoir ),- une forte préoccupation de qualité urbaine, paysagère et environnementale et de transition douce avec les interfaces.Valeur estimée : 26.400.000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement des Jardins de la Ville à Montivilliers dont les principales caractéristiques sont les suivantes :- une extension urbaine sur un périmètre d'environ 35 hectares,- un programme d'environ 525 logements aux formes et statuts variés,- une requalification des voiries existantes (Rd31 et rue du Manoir ),- une forte préoccupation de qualité urbaine, paysagère et environnementale et de transition douce avec les interfaces.Valeur estimée : 26.400.000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 144
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 245-604411

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif susmentionné.Code de Justice Administrative (Cja) : articles L.551-1 à L 551-23 & R.551-1 à R.551-10

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021