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Marché de travaux - 465014-2021

15/09/2021    S179

France-Limoges: Travaux de transformation de bâtiments

2021/S 179-465014

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: marches-publics@limoges-metropole.fr
Téléphone: +33 555457900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de bâtiment dans les locaux de Limoges Métropole

Numéro de référence: 2021-F139
II.1.2)Code CPV principal
45262700 Travaux de transformation de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

ces travaux consistent en des prestations de réparations d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de Limoges Métropole. Ils sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires.

Base de prix utilisée : BATIPRIX Bibliothèque 2021 tous corps d'état des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès 75108 PARIS constituera la base des prix et de description des ouvrages. Cette base de prix est uniquement distribuée par le Groupe Moniteur, sous format informatique (Dvd).

Attention à ne pas confondre BATIPRIX Bibliothèque avec le coffret BATIPRIX volumes 1 et 2 (édition papier), ni avec la base de prix disponible sur " batiprix.com ".

Pour la bonne exécution des marchés, et pour les cas où les entreprises sont amenées à utiliser des prix d'autres lots, il est nécessaire que les titulaires disposent de la bibliothèque complète " tous corps d'état ", et non pas uniquement le lot pour lequel elles soumissionnent

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement - gros oeuvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de terrassement

gros oeuvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 1 - terrassement - gros Oeuvre

Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 1 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ravalement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

ravalement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 2 - ravalement

Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 1 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

démolition - purges - désamiantage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

démolition - purges - désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 3 - démolition - purges

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 1 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de plâtrerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 4 - plâtrerie

Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 1 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie et charpentes bois

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

menuiserie et charpente bois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 5 - menuiserie et charpentes bois

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volumes 3 et 6 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries alu, sotres, fermetures extérieures, miroiterie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de menuiserie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent aux plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 6 - menuiseries alu - stores - fermetures extérieures - miroiterie

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 3 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiseries acier et serrurerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

menuiseries acier et serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 7 - menuiseries acier et serrurerie

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 4 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture - zinguerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

couverture, zinguerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 8 - couverture zinguerie

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 6 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie, sanitaires

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de plomberie sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 9 - plomberie sanitaires

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 7 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage - ventilation - climatisatoin

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de chauffage, ventilation, climatisation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 10 - chauffage - ventilation - climatisation

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 7 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peintures, revêtements muraux

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux de peintures, revêtements muraux

conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 duccp, le lot 11 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 11 - peintures et revêtements muraux

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 5

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité courants faibles

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électricité

clause d'insertion obligatoire : 6 heures minimum de travail par tranche de 10 000 euros HT de prestations facturées

l'exécution de la clause sociale peut ne pas être immédiate. Le titulaire peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de la clause sociale. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 105 heures. Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 12 - electricité - courant faible

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 8 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

alarmes

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'équipements de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 13 - alarmes

Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 8 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vidéosurveillance

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

vidéosurveillance

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 14 - vidéosurveillance

Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 8 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

audiovisuel

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321200 Équipement audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

audiovisuel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 15 - audiovisuel

Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 8 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

faux plafonds et agencement intérieur

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45421152 Installation de cloisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

faux plafonds, agencement intérieur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 16 - faux plafonds - agencement intérieur

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 5 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité - membrane

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

travaux d'équipements de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 17 - etanchéité - membrane

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 6 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage et revêtement mural

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

carrelage et revêtement mural

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 18 - carrelage et revêtement mural

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 5 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtement de sols souples

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

revêtement de sols souples

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.

Lot no 19 - revêtement sols souples

dans BATIPRIX Bibliothèque 2021

- volume 6 - articles : tous

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protections

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protectionsconformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, le lot 20 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans ce lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Articles correspondant aux plus utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.Lot no 20 - ouvrages communs tous corps d'état : - nettoyage, protections de chantierdans BATIPRIX Bibliothèque 2021- volumes 1 et 5 - articles : tous

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature (Dc1)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Attention : au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (Dc1) est souhaitable mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat retenu est tenu de signer son offre!

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, liste des matériaux bio-sourcés, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Concernant les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, le Contrat d'objectif triennal valant agrément conclu avec l'etat;

- concernant les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté d'autorisation délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé (Ars)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

procédure de passation : appel d'offres ouvert, aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.

Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum par lot (20 lots) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Pas de décomposition en tranches

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.

Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Clause sociale d'insertion : Cette clause est applicable au lot identifié à l'article 16.1 du CCAP : Lot no12.

Lots réservés : Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, les lots 11 et 20 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

variantes non autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative prévue.

Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt et les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Prestations financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptionsdu C.C.A.P en application du décret nº2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R2191-3 à R2191-63 du Ccp.

Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Les critères relatifs à la candidature sont :

Capacités financières

capacités professionnelles

critères retenus pour le jugement des offres

1 - prix des prestations 50 %

2 - valeur technique 40 %

3 - valeur environnementale 10 %

Les sous critères sont précisés au Rc.

La note finale résultera de l'addition des notes obtenues aux critères " prix des prestations " et " valeur technique " et " valeur environnementale ". L'Offre retenue seracelle ayant obtenu la meilleure note finale.

En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges

Tél : 05.55.33.91.55 - fax : 05.55.33.91.60

courriel : greffe.ta-limoges@juradmin.fr

Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021