Fournitures - 465283-2021

15/09/2021    S179

France-Fontaine: Électricité

2021/S 179-465283

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis de l'isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38600
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme la présidente du conseil d'administration
Courriel: gaf.marche.tous@sdis38.fr
Téléphone: +33 476268973
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis38.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis38.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis38.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis38.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité et services associés

II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C5 :

- La fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;

- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - c5 - enedis -Autres spécificités (50% Electricité Verte)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

département de l'isère

II.2.4)Description des prestations:

electricité - c5 - enedis - autres spécificités (50% Electricité Verte)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 647 237.55 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Cahier des Clauses Particulières)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le volume prévisionnel en Kwh/An est de 2 568 403.

les sous-critères de la valeur technique du lot 1 sont les suivants :

- qualité du service client : 50%

- qualité de la facturation : 50%

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité - c5 - gRD - autres spécificités (50% Electricité Verte)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

département de l'isère

II.2.4)Description des prestations:

électricité - c5 - gRD - autres spécificités (50% Électricité Verte)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 119 514.27 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Cahier des Clauses Particulières)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le volume prévisionnel en Kwh/An est de 474 263.

les sous-critères du lots 2 sont les suivants :

- qualité du service client : 50 %

- qualité de la facturation : 50 %

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 13/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

complément à la rubrique 4.2.6 : Le délai de validité des offres est de 28 heures (Remise des offres à 13h, valable jusqu'à 17h J+1) à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres.

complément à la Section II - description : Volume total en Kwh/An : 3 042 666

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: https://www.telecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: https://www.telecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021