Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sdis de l'isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38600
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme la présidente du conseil d'administration
Courriel:
gaf.marche.tous@sdis38.frTéléphone: +33 476268973
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sdis38.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://sdis38.achatpublic.com/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public local
I.5)Activité principaleAutre activité: Service de secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité et services associés
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent appel d'offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C5 :
- La fourniture d'électricité et des prestations afférentes ;
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat card).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
electricité - c5 - enedis -Autres spécificités (50% Electricité Verte)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
electricité - c5 - enedis - autres spécificités (50% Electricité Verte)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 647 237.55 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Cahier des Clauses Particulières)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le volume prévisionnel en Kwh/An est de 2 568 403.
les sous-critères de la valeur technique du lot 1 sont les suivants :
- qualité du service client : 50%
- qualité de la facturation : 50%
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
electricité - c5 - gRD - autres spécificités (50% Electricité Verte)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
électricité - c5 - gRD - autres spécificités (50% Électricité Verte)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 119 514.27 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
pse no1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du Cahier des Clauses Particulières)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le volume prévisionnel en Kwh/An est de 474 263.
les sous-critères du lots 2 sont les suivants :
- qualité du service client : 50 %
- qualité de la facturation : 50 %
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/10/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 13/10/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/10/2021
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
complément à la rubrique 4.2.6 : Le délai de validité des offres est de 28 heures (Remise des offres à 13h, valable jusqu'à 17h J+1) à compter de la date et de l'heure limites de réception des offres.
complément à la Section II - description : Volume total en Kwh/An : 3 042 666
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/09/2021