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Fournitures - 465342-2021

15/09/2021    S179

France-Marne-la-Vallée: Régulateurs de température

2021/S 179-465342

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: universite gustave eiffel
Adresse postale: campus de marne la vallee 5 bd descartes champs sur marne
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR France
Code postal: 77454
Pays: France
Courriel: marches@ifsttar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-gustave-eiffel.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'un système de régulation et de contrôle de la température pour une machine FABAC

Numéro de référence: 2021FOUR014NTE
II.1.2)Code CPV principal
42131130 Régulateurs de température
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'un système de contrôle et de régulation de la température pour une machine Fabac, ainsi que la formation.

le marché est décomposé en deux tranches :

- Une tranche ferme : Fourniture du système de génération d'air

- une tranche optionnelle : Réalisation de l'enceinte isolante amovible de la machine Fabac

La tranche optionnelle sera affermie sous réserve de la disponibilité des crédits.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42131130 Régulateurs de température
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

université Gustave Eiffel - campus de Nantes Laboratoire LAMES Allée des Ponts et Chaussées - cs5004 44344 BOUGUENAIS Cedex

II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en ordre de marche d'un système de contrôle et de régulation de la température pour une machine Fabac, ainsi que la formation.

le marché est décomposé en deux tranches :

- Une tranche ferme : Fourniture du système de génération d'air

- une tranche optionnelle : Fourniture de l'enceinte isolante amovible de la machine Fabac

La tranche optionnelle sera affermie sous réserve de la disponibilité des crédits, par décision d'affermissement. Cette décision devrait intervenir au cours du 1er semestre 2022.

prestations supplémentaires éventuelles :

1) Maintenance du système de génération d'air (tranche ferme) pendant une durée de deux ans.

2) maintenance du système de génération d'air (tranche ferme) pendant une durée de cinq ans

3) fourniture d'un générateur d'air disposant d'un système de refroidissement, qui permettra d'atteindre une température minimale Tmin de 10 °C (tranche ferme)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1. Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: 3. Délais de livraison, d’installation et de mise en ordre de marche / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 4. Garantie (délais, modalités,...) et SAV (délai d’intervention, modalités de prise en charge,...) / Pondération: 10
Coût - Nom: 2. Prix global et forfaitaire y compris la maintenance si la PSE est retenue / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est décomposé en deux tranches :

- Une tranche ferme : Fourniture du système de génération d'air

- une tranche optionnelle : Fourniture de l'enceinte isolante amovible de la machine Fabac

La tranche optionnelle sera affermie sous réserve de la disponibilité des crédits, par décision d'affermissement. Cette décision devrait intervenir au cours du 1er semestre 2022.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux prestations demandées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

- une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

- Le relevé d'identité bancaire ou postal

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (équipement, personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché.

- une offre financière : D'Une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché et le cout de la maintenance

- le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières an-nées, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

- L'Acte d'engagement et son annexe 1 (Délais),

- Le cahier des clauses particulières valant CCAP et Cctp,

- L'Offre technique qui doit détailler les éléments décrits à l'article 12.5 du règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

cette date n'a pas de valeur contractuelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

visite obligatoire

la visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux prestations demandées.

il convient donc de prendre rendez-vous auprès de :

Pour cela, il est nécessaire de contacter :

- Stéphane TRICHET stephane.trichet@univ-eiffel.fr

- gilles GUILLARD : gilles.guillard@univ-eiffel.fr

- pierre HORNYCH : pierre.hornych@univ-eiffel.fr

- mai-lan NGUYEN : mai-lan.nguyen@univ-eiffel.fr

les visites auront lieu du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00.

chaque soumissionnaire (ou groupement) sera représenté par des personnes habilitées à mieux appréhender les lieux d'exécution.

le titulaire ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du lieu d'exécution, de manque d'informations, d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances pour se soustraire à ses obligations ou pour demander une plus-value.

a l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.

Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique";

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021