Services - 465369-2018

23/10/2018    S204    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Services de nettoyage

2018/S 204-465369

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de la Haute-Saône
22700001500015
23 rue de la Préfecture — BP 20349
Vesoul Cedex
70006
France
Point(s) de contact: DAGF — Cellule marchés publics
Téléphone: +33 384957107
Courriel: dagf@haute-saone.fr
Fax: +33 384957107
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1)Nom et adresses
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
13000094600017
1 rue Jean-Bernard Derosne — BP 70318
Vesoul Cedex
70006
France
Téléphone: +33 384961280
Courriel: jean-luc.mignon@haute-saone.fr
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr/web/guest/personnes-handicapees

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
28700001200032
4 rue Lucie et Raymond Aubrac — BP 40005
Vesoul Cedex
70001
France
Courriel: estelle.rossi@sdis70.fr
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis70.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HuoDFvB16Z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux

Numéro de référence: 2018-DAGF-17
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments du département, du SDIS et de la MDPH de la Haute-Saône.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 074 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 080 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiments du centre et de l'est du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiments de l'ouest du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiments vésuliens du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiments de l'est du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiment de l'ouest du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90919200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des sols — bâtiment de la MDPH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiments du centre et de l'est du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiments de l'ouest du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiments vésuliens du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiments de l'est du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiment de l'ouest du SDIS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90911300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitres — bâtiment de la MDPH.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire DC1, DUME ou forme libre),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtel du département, 70000 Vesoul

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction, publication d'un marché public durant l'année 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le profil d'acheteur www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées dans l'attestation jointe au dossier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant estimatif de 2 074 000 EUR HT et les montants estimatifs indiqués par lot comprennent la période initiale et les 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu du 1.1.2019 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires et forfaitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté des membres du groupement (budgets principaux et budgets annexes),

— avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 3
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du gribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 3
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2018