Services - 465615-2018

23/10/2018    S204    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services d'études

2018/S 204-465615

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Territoires vendômois
Hôtel de Ville et de communauté, Parc Ronsard BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
CA Territoires vendômois
Hôtel de Ville et de communauté, BP 20107
Vendôme Cedex
41106
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 254894275
Courriel: marchespublics-gestion@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH)

II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (PLUIH) pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05
Lieu principal d'exécution:

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (PLUIH). Le marché se compose d'une tranche ferme décomposée en phases et d'une tranche optionnelle: tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUIH) décomposé en 9 phases:

— phase 1: lancement et diagnostic,

— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,

— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,

— phase 3.2: Programme d'orientations et d'actions,

— phase 4: arrêt du PLUIH,

— phase 5: approbation du PLUIH,

— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du PLUIH,

— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,

— phase 8 (transversale): concertation.

Tranche optionnelle: zonage d'assainissement la CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son PLUIH pour réaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outil indispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider la détermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire. Le marché comporte 2 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement: PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation méthodologie et adhésion au projet par rapport au CCTP / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Adéquation composition équipe et pilotage projet par rapport au CCTP / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension territoire / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Appréciation écrits / Pondération: 4
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il est souhaité que l'équipe ou le groupement comprenne au minimum les compétences suivantes:

— urbanisme opérationnel et réglementaire,

— paysage, environnement, infrastructure et VRD, habitat/logement,

— concertation, communication, SIG,

— sécurisation juridique.

Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire, révisable trimestriellement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ou équivalent dont DUME,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'imprimé DC2 ou équivalent dont DUME,

— si le soumissionnaire a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,

— les références de moins de 5 ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des maîtres d'ouvrages) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La remise des plis s'effectue par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr Les éventuelles copies de sauvegarde peuvent être remises directement (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusqu'à 16:30 et le mardi uniquement de 13:30 à 17:30) ou expédiées par tout moyen permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception par le service marchés publics de Territoires vendômois. Financement et modalités de paiement du marché: Subventions éventuelles dont Feder et fonds propre de Territoires vendômois. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières. la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Critères de jugement des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TA d'Orléans — Greffe du tribunal
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2018