Fournitures - 465741-2019

04/10/2019    S192    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels

2019/S 192-465741

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33081
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau gestion des marchés publics
Courriel: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Téléphone: +33 556141218
Fax: +33 556141246

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ot9yzQrRI6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service de secours et de lutte contre l'incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'alèses, de lingettes et de chaises pliantes au profit du SDIS 33 (lots 1, 2 et 3)

Numéro de référence: 19S0046
II.1.2)Code CPV principal
33000000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'alèses, de lingettes et de chaises pliantes au profit du SDIS 33 (lots 1, 2 et 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'alèses à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Département de la Gironde.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'alèses à usage unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (des sous-critères sont détaillés à l'art. 6.2 du RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR TTC par période. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de lingettes d'essuyage et séchage à usage unique des dispositifs médicaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de lingettes d'essuyage et séchage à usage unique des dispositifs médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (des sous-critères sont détaillés à l'art. 6.2 du RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC par période. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaises portoirs pliantes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de chaises portoirs pliantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (des sous-critères sont détaillés à l'art. 6.2 du RC) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1, (joint au dossier ou disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou à défaut une lettre de candidature ou le DUME électronique (article 5-1 du RC).

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 2o du code de la commande publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2023

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

2 procédures de passation sont mises en oeuvre:

— une, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, pour les lots 1, 2 et 3,

— l'autre passée en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1o et R. 2123-1 du code de la commande publique, pour les lots 4, 5, 6 et 7. cette consultation concerne les lots 1, 2 et 3.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le profil acheteur achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 19s0046 (voir adresse internet figurant dans la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).

Documents non payants.

Transmission des offres: cf. article 5.6 du RC.

Des échantillons sont à remettre:

— pour le lot 1: 1 échantillon de l'article figurant au BPU,

— pour le lot 2: 1 échantillon de l'article figurant au BPU,

— pour le lot 3: 1 échantillon de l'article figurant au BPU.

Les conditions d'envoi des échantillons sont décrites à l'art. 5-7 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019