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Fournitures - 465758-2021

15/09/2021    S179

France-Épernay: Vêtements de travail spéciaux

2021/S 179-465758

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de epernay
Numéro national d'identification: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis Avenue de Champagne
Ville: Epernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches@epernay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epernay Agglo Champagne
Numéro national d'identification: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment du Génie
Ville: Epernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commun Marchés Publics
Courriel: marches@epernay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-05ep FOURNITURE D'Equipements de protection individuelle et de vetements de travail

Numéro de référence: 2021-05EP
II.1.2)Code CPV principal
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.lieux de livraisons : Ateliers Municipaux, 148 rue des Jancelins, 51200 epernay. Ctt, 14, rue des Forges, 51200 Epernay.

Conformément à l'article L2113-6 du Code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Ville d'epernay, du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 332 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 Vêtements de travail blousons et pantalons HV classe 2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté, Collecte des Déchets).

L'Accord-Cadre est passé avec minimum et maximum :

Minimum : 5 000.00euro (H.T.).

Maximum : 14 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot 1 Vêtements de travail blousons et pantalons HV classe 2 - blouson hv / classe 2 / échantillon pantalon HV classe 2 / échantillon

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 Tee-Shirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18331000 T-shirts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique pour la haute visibilité (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté, Collecte des Déchets) et les différents ateliers pour les tee-shirts classique.

L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :

Minimum : 6 000.00euro (H.T.).

Maximum : 20 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière. LOT 2 Teeshirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2- tee shirt / échantillon - tee shirt hv mc ou ML classe 2 / échantillon - pull HV classe 2 / échantillon

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 Parka, blouson de froid, softshell HV et parka HV classe 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18200000 Vêtements d'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

ces articles sont destinés aux différents personnels travaillant sur la voie publique et chantiers (Espaces Verts, CSMU et peintures routières, Voirie, Propreté, Ateliers, Collecte des Déchets).

L'Accord-Cadre est passé avec un minimum et un maximum :

Minimum : 0.00euro (H.T.).

Maximum : 16 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.- parka HV classe 2 (ligne 1) / échantillon - parka 2 en 1 (ligne 2) / échantillon - blouson ou veste de froid (ligne 3) / échantillon - blouson ou veste polaire femme (ligne 6) / échantillon

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 Pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

ces articles sont destinés aux personnels travaillant en ateliers,aux agents d'entretien, aux personnels de crèches et RPA et aux aides à domicile.

L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :

Minimum : 1 000.00euro (H.T.).

Maximum : 4 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la régularité de l'offre est soumise à la remise d'échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot 4 Pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble- pantalon de travail / échantillon - tunique femme / échantillon

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 Chaussures de sécurité et de travail

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

les articles hommes doivent se décliner aussi bien en basses qu'en montantes. Les chaussures sont destinées aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.

L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :

Minimum : 8 000.00euro (H.T.).

Maximum : 18 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

echantillons LOT 5 - chaussures de sécurité et de travail (ligne 1) - chaussures de sécurité et de travail (ligne 3) - chaussures de sécurité femme (ligne 7)- chaussures de cuisine mixte (ligne 5)- sabots de sécurité (ligne 8)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 Gants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.

L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :

Minimum : 2 000.00euro (H.T.).

Maximum : 7 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la régularité de l'offre est soumise à la remise de ces échantillons dans les délais impartis. En l'absence de ceux-ci, l'offre sera jugée irrégulière.lot no6 GANTS - gants anti coupure (ligne 4)- gants manutention légère (ligne 5)- gants manutention légère (ligne 8)- gants manutention protection froid (ligne 15)- gants manutention protection froid (ligne 16)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 EPI divers

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

ces articles sont destinés aux différents métiers techniques des collectivités et établissements publics.

L'accord-cadre est passé avec un minimum et un maximum :

Minimum : 1 000.00euro (H.T.).

Maximum : 4 000.00euro (H.T.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du lundi 17 mai 2021, ou à défaut, à la date de notification postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit d'une durée maximum de quatre (4) ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pas d'échantillons à remettre pour le lot 7: fournir les fiches techniques des produits

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 037-091908
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 1
Intitulé:

vêtements de travail, blousons et pantalons HV classe 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: securival sarl
Ville: Belleville-sur-Meuse
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 56 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 2
Intitulé:

tee-Shirt, tee-shirt HV classe 2 et pull HV classe 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: securival sarl
Ville: Belleville-sur-Meuse
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 3
Intitulé:

parka, blouson de froid, softshell HV et parka HV classe 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: securival sarl
Ville: Belleville-sur-Meuse
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 4
Intitulé:

pantalon de travail, blouse, tunique et chasuble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: securival sarl
Ville: Belleville-sur-Meuse
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 5
Intitulé:

chaussures de sécurité et de travail

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distrilab industrie
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 6
Intitulé:

gants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: distrilab industrie
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-05EP FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Lot nº: 7
Intitulé:

epi divers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rg France Agence FIPROTEC
Ville: Cernay-les-Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51420
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Un groupement composé de la Ville d'epernay, du CCAS d'epernay et de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, a été constitué pour la passation du présent accord-cadre. La Ville d'epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux

candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du

code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans

les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021