Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location et maintenance de lits médicalisés, de fauteuils roulants, de déambulateurs, de lève-personnes
Numéro de référence: 18fs-Mp-0465-G
II.1.2)Code CPV principal50421000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Durée du marché: 5 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'assurer la location, l'entretien, le dépannage et le maintien en bon fonctionnement de tous les dispositifs médicaux de l'Ehpad Le Saphir. L'Ehpad Le Saphir est un établissement de 90 lits.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000
33192100
33193120
51410000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:
Durée du marché: 5 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'assurer la location, l'entretien, le dépannage et le maintien en bon fonctionnement de tous les dispositifs médicaux de l'Ehpad Le Saphir. L'Ehpad Le Saphir est un établissement de 90 lits.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Le délai d'intervention / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: L'esthétique du mobilier / Pondération: 10
Coût - Nom: Le prix apprécié à partir du total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/10/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Ipomed 83
Adresse postale: 155 ZA les Castors
Ville: Carqueiranne
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le dossier est consultable, après rendez-vous pris par écrit, auprès du service des marchés publics uniquement, et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect de l'article 104 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 2.10.2018. Références des autres publications: JOUE: 261864-2018; BOAMP: 18-82795.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2018
