Services - 466561-2017

22/11/2017    S224

France-Toulouse: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

2017/S 224-466561

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 581917341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17c049ao — hl/ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021.

Numéro de référence: 17C049AO
II.1.2)Code CPV principal
66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

No17c049ao — hl/ac — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum et un opérateur économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 52 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent à réaliser des missions d'expertise, de contrôle, d'audit financier et organisationnel d'organismes subventionnés. Les demandes d'audit pourront concerner différents types d'organismes (Société d'économie Mixte, association, bailleur social...). L'audit sera commandé la collectivité ou l'établissement public qui verse une subvention, ou qu'il détient une participation ou garantie l'emprunt d'un organisme. Une mission spécifique d'analyse financière pourra être demandée sans l'analyse organisationnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 114-229722
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17M531/17V393
Intitulé:

17c049ao — ac/hl — contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts 2017-2021

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fidsud Secteur Public
Adresse postale: 5 rue Saint Pantaléon, CS 58541
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31685
Pays: France
Adresse internet: http://fidsudcdba.fr/secteur-public
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2017