Services - 466599-2019

04/10/2019    S192    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Drancy: Services de sécurité

2019/S 192-466599

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Drancy
Adresse postale: Service des marches publics, place de l'Hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr
Téléphone: +331 48965046
Fax: +33 972463170

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage

Numéro de référence: S2019/MLM/SURV. GARD.
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'agents qualifiés chargés de la sécurité des biens et des personnes concernant des prestations de surveillance, de sécurité, de secours, de missions d'accueil, de contrôle d'accès et d'encadrement lors de manifestations événementielles organisées par les services de la ville dans des locaux communaux ou en extérieur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R.2112-6-1o, sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique.

Le montant estimatif annuel du marché est de 197 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
79713000
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Drancy.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive d'1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agréments pour la société et le dirigeant délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),

— arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage agent de sécurité,

— carte professionnelle des agents (en cours de validité délivrée par le CNAPS) agent de Service sécurité incendie et d'assistance à la personne (SSIAP 1),

— diplôme SSIAP 1 ou le recyclage du diplôme; agent conducteur de chien (ASCCI),

— carte professionnelle mentionnant l'identité du chien (en cours de validité délivrée par le CNAPS), avec son carnet de vaccinations à jour.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2e semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations. Ce critère sera apprécié au regard - du montant du détail quantitatif estimatif DQE (40 points),

— valeur technique ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants:

—— le mode organisationnel et description des mesures mises en œuvre pour les interventions d'urgence (25 points),

—— les moyens humains (20 points),

—— les moyens matériels et techniques (15 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019