Services - 466627-2019

04/10/2019    S192

France-Boulogne-sur-Mer: Services spécialisés de transport routier de passagers

2019/S 192-466627

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: rue Jacques Monod
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Services économiques
Courriel: marchespublics@ch-boulogne.fr
Téléphone: +33 321993762
Fax: +33 321993003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-boulogne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1wCAlLHnd
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports des usagers non handicapés de l'Institut départemental Albert Calmette de Camiers

Numéro de référence: YM774
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transports des usagers non handicapés de l'Institut départemental Albert Calmette de Camiers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin-lès-Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (Chemin vert) et de Le Portel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transport des enfants de leur domicile aux CMP de Saint-Martin-lès-Boulogne (Maquétra), de Boulogne-sur-Mer (Chemin vert) et de Le Portel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Coût de l'offre / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés, résultant de la présente consultation, sont passés pour une durée de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par période supplémentaire de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois: les marchés expireront donc irrévocablement le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants de leur domicile au CMP d'Étaples-sur-Mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transport des enfants de leur domicile au CMP d'Étaples-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Coût de l'offre / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés, résultant de la présente consultation, sont passés pour une durée de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par période supplémentaire de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois: les marchés expireront donc irrévocablement le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants de leur domicile au CMP de Desvres-Samer

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Transport des enfants de leur domicile au CMP de Desvres-Samer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Coût - Nom: Coût de l'offre / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés, résultant de la présente consultation, sont passés pour une durée de 12 mois, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable par tacite reconduction, à chaque date anniversaire par période supplémentaire de 12 mois, sans toutefois excéder 48 mois: les marchés expireront donc irrévocablement le 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire);

2) déclarations sur l'honneur prévues à l'article R. 2143-3 al. 1 du décret (DC1);

3) tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'article R. 2143-3 al. 2 du décret;

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

6) extrait Kbis;

7) références dans le domaine du marché: présentation d'une liste des principaux services effectués dans la région Nord-Pas-de-Calais au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années de la structure régionale;

9) la copie de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur et du certificat d'inscription au registre des transporteurs;

10) pour tous les artisans ou entreprises de taxi:

— la copie de la carte professionnelle de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise ou le cas échéant les conducteurs de l'entreprise,

— pour les entreprises étrangères: une copie des attestations ou capacités délivrées par les organismes de leur État d'origine dans le domaine du transport public de voyageurs.

Pour chacun des sous traitants, le candidat devra joindre les éléments de candidature mentionnés ci-dessus.

Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http:/ minefe.gouv.fr et joints au dossier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

— renseignements administratifs:

Aurore Macquet, responsable marchés, CH Boulogne-sur-Mer: +33 321993868.

— renseignements techniques:

Mme Caroline Darnaux, Institut départemental Albert Calmette, tél.: +33 321897011.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019