Services - 466736-2019

04/10/2019    S192    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Services informatiques

2019/S 192-466736

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rectorat de Bordeaux
Adresse postale: 5 rue Joseph de Carayon Latour — CS 81499
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33060
Pays: France
Courriel: Ce.daf@ac-bordeaux.fr
Téléphone: +33 557573800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=475575&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'une prestation de MCO de la plate-forme ENT existante et acquisition des licences d'usage des logiciels associées

Numéro de référence: ENT1902
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, réparti en 2 lots, est relatif à l'acquisition d'une prestation de Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plate-forme d'Espace numérique de travail (ENT) académique existante et des licences d'usage des logiciels pédagogiques associées à l'ENT, pour l'ensemble des écoles du 1er degré réparties sur les 5 départements de l'académie de Bordeaux.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent CCTP du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 123 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une prestation de Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plate-forme d'Espace numérique de travail (ENT) existante de l'académie de Bordeaux.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Datacenter du rectorat de l'académie de Bordeaux hébergeant l'ENT.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une prestation de Maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plate-forme d(espace numérique de travail (ENT) existante de l'académie de Bordeaux.

La description des principales prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - se référer au règlement de la consultation. / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix - se référer au règlement de la consultation. / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 2.1.2020, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. À cette échéance, il pourra être renouvelé par période ferme de 12 mois par reconduction expresse.

La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de licences d'usage des logiciels pédagogiques associées à la plate-forme d'ENT existante de l'académie de Bordeaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48190000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Datacenter du rectorat de l'académie de Bordeaux hébergeant l'ENT.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de licences d'usage des logiciels pédagogiques associées à la plate-forme d'ENT existante de l'académie de Bordeaux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent CCTP du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 2.1.2020, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. À cette échéance, il pourra être renouvelé par période ferme de 12 mois par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le formulaire DUME complété ou la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et datée,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement. Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation, en précisant pour chacune des 3 années, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires,

— la liste des références:

—— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires sur des organisations comparables auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information (cf. document dit «annexe 1» au règlement de la consultation),

—— les profils des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir, identifiant leur expérience dans le domaine concerné,

— les certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle,

— la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Se reporter au règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2019
Heure locale: 14:30
Lieu:

Bordeaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le marché public objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 du parlement européen et du conseil et un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.

Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'état, programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale.

Le montant prévisionnel annuel du lot 1 est de 45 000 EUR HT, celui du lot 2 est de 78 000 EUR HT.

Modalités de détermination des prix du marché, se référer aux conditions fixées, pour chaque lot, à l'article 7 du CCAP.

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique référence — la référence suivante Ent1902, lancer la recherche.

Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques (entreprises). Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. À la rubrique II.2.5) du présent avis, concernant les critères d'attribution, le jugement des offres sera effectué à partir des critères énoncés dans les documents du marché, se reporter au règlement de la consultation,

— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique,

— date prévisionnelle de début des prestations 2.1.2020,

— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019