Services - 467434-2020

05/10/2020    S193

France-Strasbourg: Services de gardiennage

2020/S 193-467434

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS — Délégation Alsace
Numéro national d'identification: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67037
Pays: France
Point(s) de contact: Le délégué régional de la Délégation Alsace du CNRS
Courriel: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone: +33 388106821
Fax: +33 388106791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623003&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623003&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg

Numéro de référence: 10201511
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

CNRS Délégation Alsace

23 rue du Lœss

67037 Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de gardiennage et de surveillance — CNRS Délégation Alsace: campus de Cronenbourg et de l'Esplanade à Strasbourg.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une reprise du personnel conforment à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

L'accord-cadre est conclu pour une avec un montant maximal de 125 000 EUR HT par an et un montant maximal de 500 000 EUR HT par an. L'estimatif prévisionnel est de 260 000 EUR HT par an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les offres déposées pourront faire l'objet de négociations dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le CNRS se reverse la possibilité d’attribuer les offres initiales sans négociations.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par le CCAP joint aux documents de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de un an à compter du 1.2.2021 et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Prix révisables annuellement selon la formule indiquée dans les CCAP. Règlement mensuel après service fait. Les prestations font l'objet d'une obligation de reprise du personnel.

Pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative.

La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2020