Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Produits alimentaires frais et de qualité (4 lots).
Numéro de référence: 17-BAM-149
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de produits alimentaires frais et de qualité pour le compte des intendances et services relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Boucherie volailles gibiers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15112000 Volaille
15119300 Gibier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
L'Approvisionnement en produits de viandes bovines, ovines, veaux, produits tripiers ainsi que volailles et gibiers frais dorigine française, ou le cas échéant dorigine de lunion Européenne sans OGM. Létiquetage conforme à la règlementation en vigueur, garantit la traçabilité de lanimal (sa provenance son mode dalimentation — la date et le lieu dabattage le numéro dagrément de labattoir le circuit de distribution). La date de conditionnement doit être spécifiée, ainsi que le poids et la date limite de consommation. Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur. Concernant lalimentation des volailles, elle doit être 100 % végétale sans OGM, sans farine, ni graisse animale et sans facteur de croissance.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord cadre est multi attributaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15131400 Produits à base de porc
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Lapprovisionnement en produits de viandes porcines concerne des produits frais, transformés et de qualité. Létiquetage conforme à la règlementation en vigueur garantit la traçabilité de lanimal (sa provenance son mode dalimentation — la date et le lieu dabattage le numéro dagrément de labattoir le circuit de distribution). Les produits ne seront pas présentés sous vide sauf en cas de demande du service prescripteur.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord cadre est multi attributaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Lapprovisionnement en fruits et légumes concerne les produits saisonniers privilégiant les circuits courts et des producteurs locaux ainsi que les produits exotiques dimportation. Peuvent également être demandés les produits issus de lagriculture raisonnée. Létiquetage conforme à la règlementation en vigueur, garantit lorigine des produits, la variété, les caractéristiques (la calibre et la catégorie) ainsi que les conditions de conservation. Les produits issus de lagriculture biologique doivent être identifiés.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord cadre est multi attributaire.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
L'Approvisionnement en produits de la mer concerne les produits de la pêche sauvage et délevage. En fonction des produits qui seront commandés, lécaillage et le filetage seront demandés. Létiquetage conforme à la règlementation doit garantir la traçabilité de lensemble des produits. Le titulaire doit pouvoir assurer la fourniture des produits.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible deux (2) fois, par décision tacite pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent accord cadre est multi attributaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/01/2018
Heure locale: 08:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Publication du prochain avis: 20/11/2020.
VI.3)Informations complémentaires:
L'Accord cadre est alloti et multi attributaire. Pour chacun des lots les trois offres les mieux classées à l'issue de l'analyse pourront-être retenues (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Pour chaque LOT il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande interviendra après la remise des plis.
Ces échantillons devront être présentés de façon anonyme et sans aucun élément distinctif permettant leur identification en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les candidats.
Les candidats devront joindre à leurs échantillons (sous enveloppe séparée), une facture détaillée des produits commandés faisant apparaître les prix unitaires des produits ainsi que les montants HT et (T.T.C.).
Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits se verront attribuer le versement d'une indemnité qui représentera 50 % du montant de la facture.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04,
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss,
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/11/2017