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Fournitures - 467945-2017

23/11/2017    S225

France-Reims: Vins

2017/S 225-467945

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Not specified
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: c3c.ressources@grandreims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Reims
Adresse postale: cs80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Not specified
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: c3c.ressources@grandreims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: renseignements administratifs: C3c Ressources — julien MOUSSE — +33 326777449 Renseignements techniques: Direction du Protocole — Mme Sandra vieira neves — tél: + 33 326777466, CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Not specified
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: c3c.ressources@grandreims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté urbaine du Grand Reims,
Adresse postale: adresse dépôt contre récépissé: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / Adresse postale: C3c Ressources — cs80036
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: c3c.ressources@grandreims.fr
Code NUTS: FRF23 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de boissons alcoolisees (essentiellement de vins de champagne).

Numéro de référence: CF1P703
II.1.2)Code CPV principal
15930000 Vins
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord a pour objet l'achat de boissons alcoolisées, essentiellement de Vins de Champagne, préservant ainsi l'identité régionale de la collectivité. Le fournisseur devra pouvoir donner l'assurance d'un contact clientèle régulier et pouvant apporter conseil. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum 5 opérateurs économiques par lot. Ll se décompose en 2 lots (lot 1: vins de champagne / lot 2: Boissons alcoolisées (hors vins de Champagne). L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 8 février 2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vins de Champagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15930000 Vins
15931100 Vin mousseux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat doit proposer des vins de Champagne dont les producteurs sont des négociants et/ou de grandes maisons de Champagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et conditions de livraisons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et étendue de la gamme / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 190 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons alcoolisées (hors vins de Champagne)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15911000 Boissons spiritueuses
15961000 Bière
15911000 Boissons spiritueuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat doit pouvoir répondre à tous besoins en matière de boissons alcoolisées: vins, spiritueux, spécialités régionales.

le fournisseur doit pouvoir proposer à la demande des conditionnements particuliers (coffrets par exemple).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais et conditions de livraisons / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité et étendue de la gamme / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

A noter: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c ressources — 19 rue du Temple — 1 étage — cS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cdrom, Dvdrom), à l'adresse précisée à la section I du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, — un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-Et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2017