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Fournitures - 468268-2021

17/09/2021    S181

France-Châtenay-Malabry: Conteneurs de stockage

2021/S 181-468268

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR France
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra NORDT
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923242
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSA - Fourniture de caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés

Numéro de référence: EXP.RPF.AACH.21.0061
II.1.2)Code CPV principal
44613400 Conteneurs de stockage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) produit des fûts métalliques de 450 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs compactés et bloqués avec un mortier. En fonction de leur activité, certains de ces fûts de 450 litres nécessitent d'être reconditionnés dans un caissons métallique de 5 m3 prébétonné dans lequel un mortier fluide sera ensuite injecté.

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison des caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés destinés au reconditionnement des fûts de 450 litres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Les caissons sont à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) - 10200 Soulaines-Dhuys.

II.2.4)Description des prestations:

Ces caissons sont dimensionnés pour recevoir 4 fûts de 450 litres. Après mise en place des 4 fûts et du couvercle, un mortier fluide est injecté dans le caisson afin d'enrober toutes les faces de ces 4 colis sur une épaisseur de 50 mm minimum.

À cet effet, chaque caisson doit être équipé:

— d'un couvercle disposant d'orifices destinés au passage des buses d'injection et d'évent,

— de plots en matériau cimentaire permettant de caler les fûts et d'obtenir l'épaisseur minimale de 50 mm autour des fûts après injection du mortier fluide

— d'une semelle en matériau cimentaire (environ 20 cm) afin de compenser la différence entre la hauteur interne du caisson et celle du fût.

La matériau cimentaire utilisé pour la fabrication des plots et de la semelle doit impérativement être qualifié pour le confinement des radionucléides.

La quantité maximale de caissons à fournir sur la durée de l'accord-cadre (48 mois) est de 80 unités.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :

- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;

- la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3) infra.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure est consécutive à la procédure avec négociation référencée EXP.RPF.AACH.21.0009, objet de l'avis de marché 2021/S 035-085149, qui a été déclarée sans suite pour motifs économiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.AACH.21.0061, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-085149
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Huit mois avant la fin de l'accord cadre à bons de commande.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.AACH.21.0061).

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2021