Services - 468993-2019

07/10/2019    S193    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Venant: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2019/S 193-468993

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPSM Lille Métropole
Adresse postale: 20 rue de Busnes
Ville: Saint-Venant
Code NUTS: FRE1
Code postal: 62350
Pays: France
Courriel: pdumoulin@epsm-stvenant.fr
Téléphone: +33 321636625

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.epsm-lille-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements du groupement hospitalier de territoire (GHT) «Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais»

II.1.2)Code CPV principal
71317000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements des établissements publics de santé mentale du Groupement hospitalier territorial «Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais», sur les sites principaux et sur les sites des structures extérieures des établissements suivants: EPSM de l'agglomération Lilloise, EPSM de la Lille Métropole, EPSM des Flandres et EPSM Val de Lys-Artois.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 325 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 - CB10
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques y compris thermographie infra rouge, des installations de protection contre la foudre et des installations d'appareils de cuisson.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage, ventilation, climatisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 - FG04 - CB30
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles périodiques réglementaires des installations thermiques et gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs et monte-charges

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de travail

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles périodiques réglementaires des équipements de travail: appareils et accessoires de levage, pour travaux temporaires en hauteur, de protection individuelle, machines et machines dangereuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements sous pression

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles périodiques réglementaires des équipements sous pression.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Loisirs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles périodiques réglementaires des équipements de loisirs: équipements sportifs et aires de jeux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sécurité incendie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 - FB04
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

— contrôles réglementaires triennaux des systèmes de sécurité incendie,

— contrôles réglementaires triennaux des installations de désenfumage mécaniques [2 Epsm] et contrôles annuels des installations de désenfumage [2 Epsm],

— contrôles des poteaux incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes automatiques

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles annuels ou semestriels des portes automatiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rayonnements ionisants annuels

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 - LA36
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles annuels des dispositifs médicaux de radiodiagnostic.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rayonnements ionisants triennaux ou quinquennaux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000 - LA36
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles triennaux ou quinquennaux des dispositifs médicaux de radiodiagnostic.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils de mesure

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317000
50411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1
II.2.4)Description des prestations:

Vérification annuelle d'appareils de mesure.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction expresse de 3 fois une année, jusqu'au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Exigences de qualification professionnelle mentionnées dans les documents de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342

Adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2019